Préface
Les gens d’abord, pas le profit

1. Les médicaments entre 50 et 90 % moins chers grâce au véritable modèle kiwi. La consultation gratuite chez le généraliste, comme à Médecine pour le Peuple.
2. Notre facture d’énergie 20 % moins chère
3. 550 000 demandeurs d’emploi, pourquoi travailler plus longtemps ? Un emploi stable pour tout le monde
4. Préserver la terre pour les générations futures. Que les plus gros pollueurs supportent les charges les plus lourdes !
5. L’impôt sur les fortunes : une question de justice sociale
6. Pour une sécurité sociale forte et nationale. Dans notre pays, la fracture est entre riches et pauvres, et pas entre le Nord et le Sud
7. Davantage d’argent pour un enseignement de qualité et accessible
8. Des loyers fixes et abordables
9. Une pension légale minimale de 1 000 euros
10. Maintien de l’index. Un salaire minimal de 1 360 euros
11. Les plus forts doivent porter les charges les plus lourdes. Pour un système fiscal juste
12. Train, tram, bus : des transports publics bon marché, fréquents et accessibles
13. Maintien des petits bureaux de poste locaux. Pour une poste accessible et abordable.
14. La recherche scientifique : publique et au service des besoins de la société
15. Des loisirs de proximité : des clubs sportifs, maisons de jeunes, groupes de musique, clubs de marche, aux associations du troisième âge…
16. Remettre l’égalité homme/femme à l’ordre du jour
17. Une meilleure protection des délégués syndicaux. Préserver le droit de grève
18. Plus de participation à la politique nationale et européenne et plus de contrôle
19. Généraliser les meilleurs acquis sociaux dans tous les pays de l’Union européenne
20. Belges anciens ou nouveaux, tous Belges. Droits égaux pour tous.
21. Personne n’est d’illégal. Celui qui séjourne depuis longtemps dans notre pays mérite d’avoir toutes ses chances
22. Mesures contre la petite criminalité. Mieux vaut prévenir que punir
23. La paix est le bien le plus précieux. Préservons-la par une politique de paix active. Pas de collaboration aux guerres américaines
24. Donnons aux pays du Sud une chance de voler de leurs propres ailes
25. Solidarité internationale avec les pays qui œuvrent pour la justice sociale, en s’inspirant de l’expérience latino-américaine

Notre programme complet en version pdf (335 Kb).

1 % de la population belge possède 20 % de toutes les richesses de Belgique. Alors que les revenus, et surtout les salaires, sont lourdement imposés, les grandes fortunes, elles, ne le sont pas. Nous proposons d’introduire un impôt sur les grosses fortunes. Cela permettrait à la sécurité sociale et à l’enseignement de disposer de plus de moyens.

Notre proposition : un impôt annuel sur la fortune de 1 % sur la partie qui dépasse 500 000 euros. Et de 2 % sur ce qui dépasse 750 000 euros. Cela pourrait rapporter plus de 5 milliards d’euros par an.

Un impôt qui fait payer les vrais riches

Il existe une distinction entre revenu et fortune. Le revenu, c’est ce qu’une famille gagne au cours d’une année. La fortune (ou avoir), c’est la richesse qu’une famille possède à une date déterminée. La fortune est la somme des biens immobiliers (bâtiments et terrains), des biens mobiliers (voitures, bijoux, tableaux…) et des biens financiers (comptes bancaires, actions, sicav…). Il est certain que notre pays connaît une grande inégalité dans les revenus, mais l’inégalité en matière de fortunes est encore plus grande. Les 10 % des familles les plus riches possèdent 49,6 % des avoirs belges ; ils possèdent donc tout autant que les 90 % restants de la population.
C’est pourquoi nous voulons qu’il y ait un impôt sur les grandes fortunes supérieures à 500 000 euros (20 millions d’anciens francs belges).

La Belgique, un paradis fiscal

La Belgique figure en bonne position sur la liste des paradis fiscaux telle qu’elle a été établie par l’OCDE. Mais ce n’est pas un paradis pour tout le monde. D’après la section belge de la Deutsche Bank, la Belgique est « à la fois un enfer fiscal et un paradis fiscal. Un enfer pour ce qui est des revenus du travail. […] Notre pays est par contre fort avantageux pour la taxation des revenus mobiliers. »

Ce statut de paradis fiscal découle d’une série de mesures particulièrement intéressantes pour les grandes fortunes et les entreprises :
1o Il n’y a pas d’impôt sur la fortune.
2o Les gains lors de la revente des actions (plus-values) ne sont pas imposés.
3o Les revenus financiers ne sont pas ajoutés aux autres revenus pour la déclaration fiscale, mais sont imposés à part et à bas tarif (15 %).
4o L’impôt sur les sociétés diminue sans cesse, ce qui permet de payer aux actionnaires de plus gros dividendes.

Avec l’Autriche et le Luxembourg, la Belgique est le seul pays de l’Union européenne à refuser d’échanger des informations fiscales à propos des revenus financiers. Le secret bancaire est toujours d’application et, à deux reprises jusqu’à présent, les grands fraudeurs ont pu bénéficier d’une amnistie fiscale avantageuse.

Celui qui a une fortune modeste n’a rien à craindre

Maintenant que le prix des habitations a fortement augmenté, certains petits propriétaires se demandent si cet impôt sur la fortune pourrait les toucher. À Bruxelles, le prix d’une maison d’habitation s’élève à 275 000 euros (158 000 euros pour un appartement) ; en Flandre, il est de 140 000 euros et, en Wallonie, de 100 000 euros. On reste donc largement sous les 500 000 euros, le seuil au-delà duquel l’impôt sur les fortunes sera appliqué.

L’impôt ne sera d’application que sur la partie qui dépasse le seuil et, par conséquent, pas sur la totalité de la fortune. Si une famille bruxelloise possède deux maisons de 275 000 euros chacune, elle paiera un impôt annuel de (550 000 – 500 000) × 1 % = 500 euros. C’est une très petite somme en comparaison de ce que rapporte le loyer de la seconde maison.

Une arme efficace contre la grande fraude fiscale

Avec la technologie actuelle, il est aisé d’introduire un impôt sur les fortunes. C’est une question de volonté politique. Des pays comme la France, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Islande, la Norvège – et même la Suisse ! – appliquent un tel impôt.

Il s’agit d’instaurer un cadastre des fortunes et de lever le secret bancaire. Ces deux mesures permettent en même temps de mener de façon efficace la lutte contre la fraude fiscale. On estime que, du fait de cette fraude, le trésor belge perd annuellement quelque 30 milliards d’euros. Des études déjà anciennes du professeur Franck ont établi que les 10 % les plus riches de la population étaient responsables de près de 60 % de la perte causée par la fraude fiscale. Si on mettait un terme à cette fraude, chaque famille du pays paierait 7 000 euros d’impôts de moins chaque année.

Il est possible d’endiguer la fuite des capitaux

Les adversaires de l’impôt sur les fortunes font généralement état du risque de fuite des capitaux. En France, c’est l’argument agité par l’organisation patronale Medef et par la droite pour supprimer l’impôt sur les fortunes. Mais la Cour des comptes française a réfuté cette objection à l’aide de chiffres indiscutables. Son rapport indique que, chaque année, entre 300 et 400 familles riches quittent le pays afin, par exemple, d’aller se fixer en Belgique pour échapper à cet impôt sur les fortunes. Cela représente à peine 0,13 % des contribuables concernés par cet impôt. Entre 1997 et 2001, quelque 250 millions d’euros en capitaux ont quitté la France pour échapper à l’impôt sur les fortunes. Dans un même temps, ce dernier rapportait 10,3 milliards d’euros.

• Impôt annuel de 1 % sur la partie de la fortune qui dépasse 500 000 euros. À la partie qui dépasse 750 000 euros, on appliquera un taux d’imposition de 2 %.
• Instauration d’un cadastre des fortunes.
• Levée du secret bancaire.
• Lutte contre la fraude fiscale. Du fait de cette fraude, le Trésor belge perd annuellement quelque 30 milliards d’euros.