Préface
Les gens d’abord, pas le profit
Notre programme complet en version pdf (335 Kb).
L’Europe, c’est loin. La Commission européenne prend pourtant chaque jour des décisions qui influencent radicalement notre quotidien. La directive Bolkestein a ouvert les portes à la « marchandisation » des secteurs du chemin de fer, de la poste et de la distribution d’énergie. Cette directive n’a fait l’objet d’aucun débat impliquant la population ou ses représentants. Plus encore qu’au niveau national, les entreprises et les organisations patronales marquent de leur empreinte les décisions prises par la Commission européenne et l’administration européenne. À Bruxelles, près de 15 000 personnes travaillent au service des groupes de pression, des lobbys. Les trois quarts d’entre eux travaillent pour les organisations patronales. En 1996, seules 3 % des propositions de loi provenaient des institutions européennes elles-mêmes, le reste émanait de ces groupes de pression. Un grand nombre de hauts fonctionnaires vont et viennent entre le secteur public et le secteur privé.
Nous proposons l’examen obligatoire par le Parlement européen de toute proposition de loi qui aurait reçu l’appui d’un million de signatures ainsi que l’organisation d’un referendum obligatoire lorsqu’au moins cinq millions de citoyens en font la demande.
Sur le plan européen, nous avons besoin d’un véritable parlement et d’un véritable gouvernement qui devrait aussi rendre des comptes. Le Parlement doit être élu à la proportionnelle et au suffrage universel, 1 % des votes correspondant à 1 % du nombre de sièges. La Commission européenne, à savoir le gouvernement de l’Union européenne, doit être nommée par une majorité parlementaire qui aurait aussi le droit de décider sa révocation. En attendant toutes ces réformes, le parlement national devrait avoir le droit d’approuver ou désapprouver au préalable une position que le gouvernement national adoptera au sein des instances européennes.
Une meilleure coordination européenne des mouvements sociaux, et des syndicats en particulier, est primordiale pour préserver la démocratie. Les actions menées par les syndicats européens et les organisations sociales contre la directive Bolkestein ont conduit à sa révision. Les actions communes des dockers européens ont permis d’enterrer la directive européenne qui voulait anéantir leur statut social.
Chez nous aussi, le peuple et ses représentants élus devraient disposer d’un plus grand pouvoir. En effet, ils ne promulguent que 5 % des lois. Cette tâche est de plus en plus assumée par des membres du gouvernement non élus. Et bien souvent, ils ne s’inspirent pas des attentes du peuple, mais de celles de puissants lobbyistes qui appartiennent aux milieux patronaux. C’est là un processus tout à fait antidémocratique.
Il serait plus démocratique de supprimer les cabinets ministériels et d’octroyer plus de pouvoirs et plus de moyens aux parlementaires élus. La préparation des lois est la tâche des fonctionnaires, souvent démotivés en raison du manque de moyens.
Nous réclamons pour la population le droit d’édicter elle-même les lois, l’organisation d’un referendum obligatoire lorsqu’au moins cent mille personnes en font la demande et la possibilité d’annuler par referendum toutes les lois déjà votées.
Les élections doivent être proportionnelles. Il faut donc abolir le seuil des 5 % en dessous duquel on ne peut avoir d’élu.
Depuis le 11 septembre 2001, venu des Etats-Unis de Bush, des lois dites anti-terroristes ont été instaurées. Ces lois définissent de manière tellement large la notion de terrorisme que des mouvements sociaux et anti-capitalistes peuvent être poursuivis pour s’être simplement exprimés et avoir entrepris des actions collectives.
Or, la liberté d’expression et d’organisation (sauf pour les organisations à caractère raciste) doit être garantie.