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Sommaire

Préface
Les gens d’abord, pas le profit

  1. Les médicaments entre 50 et 90 % moins chers grâce au véritable modèle kiwi. La consultation gratuite chez le généraliste, comme à Médecine pour le Peuple.
  2. Notre facture d’énergie 20 % moins chère
  3. 550 000 demandeurs d’emploi, pourquoi travailler plus longtemps ? Un emploi stable pour tout le monde
  4. Préserver la terre pour les générations futures. Que les plus gros pollueurs supportent les charges les plus lourdes !
  5. L’impôt sur les fortunes : une question de justice sociale
  6. Pour une sécurité sociale forte et nationale. Dans notre pays, la fracture est entre riches et pauvres, et pas entre le Nord et le Sud
  7. Davantage d’argent pour un enseignement de qualité et accessible
  8. Des loyers fixes et abordables
  9. Une pension légale minimale de 1 000 euros
  10. Maintien de l’index. Un salaire minimal de 1 360 euros
  11. Les plus forts doivent porter les charges les plus lourdes. Pour un système fiscal juste
  12. Train, tram, bus : des transports publics bon marché, fréquents et accessibles
  13. Maintien des petits bureaux de poste locaux. Pour une poste accessible et abordable.
  14. La recherche scientifique : publique et au service des besoins de la société
  15. Des loisirs de proximité : des clubs sportifs, maisons de jeunes, groupes de musique, clubs de marche, aux associations du troisième âge…
  16. Remettre l’égalité homme/femme à l’ordre du jour
  17. Une meilleure protection des délégués syndicaux. Préserver le droit de grève
  18. Plus de participation à la politique nationale et européenne et plus de contrôle
  19. Généraliser les meilleurs acquis sociaux dans tous les pays de l’Union européenne
  20. Belges anciens ou nouveaux, tous Belges. Droits égaux pour tous.
  21. Personne n’est d’illégal. Celui qui séjourne depuis longtemps dans notre pays mérite d’avoir toutes ses chances
  22. Mesures contre la petite criminalité. Mieux vaut prévenir que punir
  23. La paix est le bien le plus précieux. Préservons-la par une politique de paix active. Pas de collaboration aux guerres américaines
  24. Donnons aux pays du Sud une chance de voler de leurs propres ailes
  25. Solidarité internationale avec les pays qui œuvrent pour la justice sociale, en s’inspirant de l’expérience latino-américaine

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Notre programme complet en version pdf (335 Kb).

Programme PTB

18. Plus de participation à la politique nationale et européenne et plus de contrôle

L’Europe, c’est loin. La Commission européenne prend pourtant chaque jour des décisions qui influencent radicalement notre quotidien. La directive Bolkestein a ouvert les portes à la « marchandisation » des secteurs du chemin de fer, de la poste et de la distribution d’énergie. Cette directive n’a fait l’objet d’aucun débat impliquant la population ou ses représentants. Plus encore qu’au niveau national, les entreprises et les organisations patronales marquent de leur empreinte les décisions prises par la Commission européenne et l’administration européenne. À Bruxelles, près de 15 000 personnes travaillent au service des groupes de pression, des lobbys. Les trois quarts d’entre eux travaillent pour les organisations patronales. En 1996, seules 3 % des propositions de loi provenaient des institutions européennes elles-mêmes, le reste émanait de ces groupes de pression. Un grand nombre de hauts fonctionnaires vont et viennent entre le secteur public et le secteur privé.

Renforcer la participation au niveau
des institutions européennes

Nous proposons l’examen obligatoire par le Parlement européen de toute proposition de loi qui aurait reçu l’appui d’un million de signatures ainsi que l’organisation d’un referendum obligatoire lorsqu’au moins cinq millions de citoyens en font la demande.
Sur le plan européen, nous avons besoin d’un véritable parlement et d’un véritable gouvernement qui devrait aussi rendre des comptes. Le Parlement doit être élu à la proportionnelle et au suffrage universel, 1 % des votes correspondant à 1 % du nombre de sièges. La Commission européenne, à savoir le gouvernement de l’Union européenne, doit être nommée par une majorité parlementaire qui aurait aussi le droit de décider sa révocation. En attendant toutes ces réformes, le parlement national devrait avoir le droit d’approuver ou désapprouver au préalable une position que le gouvernement national adoptera au sein des instances européennes.
Une meilleure coordination européenne des mouvements sociaux, et des syndicats en particulier, est primordiale pour préserver la démocratie. Les actions menées par les syndicats européens et les organisations sociales contre la directive Bolkestein ont conduit à sa révision. Les actions communes des dockers européens ont permis d’enterrer la directive européenne qui voulait anéantir leur statut social.

Une plus grande participation au niveau national

Chez nous aussi, le peuple et ses représentants élus devraient disposer d’un plus grand pouvoir. En effet, ils ne promulguent que 5 % des lois. Cette tâche est de plus en plus assumée par des membres du gouvernement non élus. Et bien souvent, ils ne s’inspirent pas des attentes du peuple, mais de celles de puissants lobbyistes qui appartiennent aux milieux patronaux. C’est là un processus tout à fait antidémocratique.
Il serait plus démocratique de supprimer les cabinets ministériels et d’octroyer plus de pouvoirs et plus de moyens aux parlementaires élus. La préparation des lois est la tâche des fonctionnaires, souvent démotivés en raison du manque de moyens.

Nous réclamons pour la population le droit d’édicter elle-même les lois, l’organisation d’un referendum obligatoire lorsqu’au moins cent mille personnes en font la demande et la possibilité d’annuler par referendum toutes les lois déjà votées.

Les élections doivent être proportionnelles. Il faut donc abolir le seuil des 5 % en dessous duquel on ne peut avoir d’élu.

Liberté d’expression et d’organisation

Depuis le 11 septembre 2001, venu des Etats-Unis de Bush, des lois dites anti-terroristes ont été instaurées. Ces lois définissent de manière tellement large la notion de terrorisme que des mouvements sociaux et anti-capitalistes peuvent être poursuivis  pour s’être simplement exprimés et avoir entrepris des actions collectives.
Or, la liberté d’expression et d’organisation (sauf pour les organisations à caractère raciste) doit être garantie.

Propositions d’action PTB

  • Obligation pour le Parlement européen d’examiner toute proposition de loi qui aurait reçu l’appui d’au moins un million de signatures.
  • Organiser un referendum lorsqu’au moins cinq millions de citoyens européens en font la demande.
  • Des élections proportionnelles pour le Parlement européen sur base du suffrage universel.
  • Commission européenne élue par le Parlement européen, avec droit de révocation.
  • Le droit pour chaque parlement national d’approuver ou désapprouver la position du gouvernement avant son adoption au niveau européen.
  • Système électoral proportionnel.
  • Abolir le seuil des 5 % comme antidémocratique.
  • Possibilité d’organiser un referendum lorsque 100 000 citoyens belges en font la demande.
  • Possibilité d’annuler par referendum les lois déjà votées.
  • Suppression des cabinets. La préparation des lois doit revenir aux fonctionnaires. Plus de moyens pour les parlementaires.
  • Liberté d’expression et d’organisation, excepté pour les organizations prônant le racisme. Suppression des lois liberticides dites lois anti-terroristes.