Quand un travailleur peut-il prendre ses jours de congé ?

Tout travailleur a droit à des congés payés annuels, calculés sur deux jours de congé par mois presté. Certains jours sont assimilés à des journées de travail. Donc, pour une année de travail complète, appelée exercice de vacances, un travailleur a droit à 24 jours de congés dans une semaine de travail de six jours. Les jours de congé sont pris l’année suivante, c’est-à-dire l’année qui suit l’exercice de vacances.
Une personne qui commence à travailler dans notre pays n’a donc en principe pas droit cette année-là à des congés, mais uniquement l’année suivante. La personne qui commence à travailler le 1er janvier doit donc travailler toute une année au moins avant de pouvoir souffler. Et celle qui, par exemple, commence à travailler le 1er octobre, n’a droit l’année suivante qu’à une semaine de congés (payés). Ce n’est que la troisième année qu’elle a droit à des vacances complètes de quatre semaines, c’est-à-dire quand elle aura au moins travaillé une année complète ou des jours assimilés.
Une exception, ici : les travailleurs débutants de moins de 25 ans et les travailleurs de plus de 50 ans. Les deux catégories ont, de toutes manières, droit à quatre semaines de congés payés même si elles n’arrivent pas à un nombre suffisant de jours de travail ou assimilés. Pour ce qui leur manque, l’appoint est assuré par l’ONEM.
La Commission européenne estime que la réglementation ci-dessus est en contradiction avec la directive sur le temps de travail et, fin novembre, elle a tapé sur les doigts de notre pays. Selon cette directive, un travailleur doit pouvoir prendre un nombre minimal de jours de congé dans un délai raisonnable afin de s’assurer un repos et une récupération efficaces. La Belgique dispose de deux mois pour adapter cette réglementation et les pratiques généralement utilisées.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que l’Europe épingle ce problème. La première lettre à ce propos est déjà arrivée à Bruxelles en 2008. La discussion qui a suivi n’a d’ailleurs pas abouti à une solution. C’est maintenant aux partenaires sociaux et au nouveau gouvernement qu’il revient d’élaborer rapidement une solution. Pour les employés, dont le pécule de vacances est payé directement par l’employeur, cela ne semble pas être moins un problème que pour les ouvriers, dont le pécule de vacances est payé par les caisses des congés. Celles-ci doivent d’abord recevoir les données des employeurs, ce qui peut prendre au moins trois mois. Je suis curieux de savoir comment on va s’y prendre pour respecter les délais raisonnables…

Enrico De Simone, avocat, Progress Lawyers Network, Anvers
www.progresslaw.net