Mettre fin à un contrat pour une meilleure offre d'emploi

Je viens de signer un contrat de travail avec la société X et je devrais commencer à travailler d’ici peu. Mais entre-temps, une autre société m’a proposé de bien meilleures conditions. Puis-je mettre fin au contrat signé avec la société X ?

La loi n’interdit pas de résilier un contrat de travail qui n’a pas encore pris cours. L’idéal est de parvenir à un accord avec l’employeur X pour résilier le contrat à l’amiable. Et, bien entendu, il conviendra de le faire par écrit.  

Si toutefois l’employeur refuse, il faudra résilier le contrat de travail unilatéralement moyennant indemnité de rupture ou préavis. Cette dernière option n’est bien entendu possible que dans le cas où vous ne devez pas commencer à travailler dans l’immédiat pour la firme Y.

Il importe donc de savoir si une clause d’essai est prévue dans le contrat de travail. En effet, durant la période d’essai, il ne peut être mis fin au contrat au cours du premier mois (pour les employés) ou des sept premiers jours (pour les ouvriers). La doctrine et la jurisprudence sont divisées sur la question de savoir si cette règle est également applicable lorsqu’il y a résiliation avant le début de la période d’essai. Si une simple résiliation avec préavis n’est pas possible, la résiliation se fera avec indemnité. Pour les contrats d’employés, les tribunaux accordent généralement à l’employeur une indemnité d’une valeur équivalente à un mois et sept jours, autrement dit la période d’essai minimale pour un employé.   

Si le contrat ne mentionne pas de période d’essai, vous avez le choix entre une résiliation avec ou sans délai de préavis. Lorsque le délai de préavis (ou une partie de celui-ci) tombe entre la signature du contrat et l’entrée en fonction effective, le délai de préavis a lieu même si, en réalité, vous ne le prestez pas effectivement et aucune indemnité n’est due. Lorsque le délai de préavis (ou une partie de celui-ci) tombe après la date effective de début du contrat, ces jours devront être prestés ou vous devrez payer une indemnité.

Si le contrat de travail prévoit une clause d’essai et que l’employeur Y accepte de vous attendre, il est conseillé de d’abord prester la période d’essai et de résilier le contrat ensuite. La résiliation se fera par courrier recommandé, ou remise en main propre à l’employeur contre accusé de réception. L’exploit d’huissier est également valable. Le délai de préavis est donc d’un mois minimum pour les employés et de sept jours pour les travailleurs.

Enrico De Simone, avocat, Progress Lawyers Network, Anvers
www.progresslaw.net