Litige avec un entrepreneur

Cet été, j’ai fait recouvrir ma façade par un entrepreneur. Mais, à certains endroits, le crépi se détache déjà. Que puis-je et que dois-je faire ?

En tout premier lieu, vous devez mettre l’entrepreneur en demeure, par lettre recommandée, de refaire le crépi le plus rapidement possible. Il est souhaitable que vous demandiez également l’avis d’un expert. Si vous avez un agent d’assurance, celui-ci pourra sans doute vous aider sur ce plan. Si cela n’aboutit pas à une solution satisfaisante, du fait que l’entrepreneur ne réagit pas ou que vous ne vous fiez pas à son intervention, il vous reste alors deux possibilités. Ou bien vous traduisez l’entrepreneur en justice, ou bien vous allez trouver la commission de conciliation du secteur de la construction. 

La voie classique du tribunal est la plus chère et elle peut requérir pas mal de temps. Dans de tels litiges, le tribunal va désigner un expert judiciaire, dont les frais doivent être payés à l’avance par le plaignant, c’est-à-dire vous. Ces frais peuvent aller jusqu’à 1 000 euros, voire plus. Si vous gagnez le procès, la partie adverse sera toutefois obligée de vous rembourser tous les frais de justice. L’avantage d’une procédure en justice, c’est que vous aurez un jugement, que l’entrepreneur se montre conciliant ou pas. 

Depuis plusieurs années, il existe également une commission de conciliation de la construction. Au sein de cette commission siègent des représentants des consommateurs, des architectes et des entrepreneurs. Chaque particulier peut faire appel à cette commission en cas de différends d’ordre technique. La condition est que toutes les parties concernées soient d’accord de présenter l’affaire devant la commission, à moins qu’elles ne se soient déjà liées dans le contrat d’entreprise ou d’architecte avec cette commission. Dans votre cas, il semble que ce soit une alternative, du moins si votre entrepreneur le désire aussi. La commission désignera un expert qui se rendra sur les lieux, rédigera un rapport technique et tentera de vous amener, vous et votre entrepreneur, à un arrangement. Si cela ne marche pas, vous pouvez toujours vous adresser au tribunal.

Pour le tribunal, le rapport est contraignant. Les frais d’une première visite des lieux s’élèvent à 200 euros ; d’éventuels travaux d’expertise supplémentaires devront être payés en sus. 

Vous trouverez plus de renseignements sur la commission de conciliation sur www.constructionconciliation.be ou vous pouvez la contacter par téléphone au 02 504 97 86.

Enrico De Simone, 

avocat, Progress Lawyers Network, Anvers                       www.progresslaw.net