Amendes à partir de 14 ans :: « En matière d’éducation, l’exemple prime sur tout »

« Les jeunes qui trainent dans la rue », voilà un problème qu’ont dénoncé les bourgmestres de Gand et Anvers, en rebondissant sur la proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet (cdH) : sanctionner les « incivilités » des jeunes à partir de 14 ans. Bernard De Vos, Délégué général au Droit de l’Enfant s’indigne.

Les jeunes qui « trainent en rue » posent-ils à ce point problème qu’il faille les sanctionner ? Faut-il remettre ces jeunes « sur le droit chemin » ? (Photo Solidaire, Salim Hellalet)

Joëlle Milquet a annoncé le dépôt d’un projet de loi durcissant les amendes administratives pour incivilités et abaissant de 16 à 14 ans la limite d’âge d’une telle sanction. Dans la foulée, les bourgmestre de Gand (Daniël Termonde, sp.a) et Anvers (Patrick Janssens, sp.a) ont renchérit en proposant de descendre encore jusqu’à 12 ans.

Dans une carte blanche dans le quotidien néerlandophone De Morgen, Janssens affirme que « ces sanctions peuvent par exemple consister en l’inscription dans un club de football ou un mouvement de jeunes, pour rendre leur temps libre plus utile que de se réunir sur des places ». L’image illustrant cet article présentait des adolescents faisant du skateboard. Les jeunes qui « trainent en rue » sont-ils à ce point un problème qu’il faille les sanctionner ? Faut-il remettre ces jeunes « sur le droit chemin » ? Non, affirme Bernard De Vos, Délégué général au Droit de l’Enfant, et qui a rapidement réagi avec son équivalent néerlandophone dans De Standaard (24/01) et La Libre (26/01).

Bernard De Vos. C’est un préalable terriblement négatif sur des jeunes qui devraient être remis au pas. Certains jeunes manifestent certaines difficultés, commettent des incivilités. Mais actuellement, il n’y a pas une explosion de la délinquance des mineurs. D’ailleurs, la délinquance des jeunes ne représente qu’une petite partie de la délinquance générale.

Puisque les jeunes n’ont pas de pouvoir électif, ni juridique, ni politique, ni médiatique, ils ne peuvent pas être plus mauvais que la société qui les engendre. Il faut donc s’intéresser à la société en général. En matière d’éducation, l’exemple prime sur tout.

Les parents ne sont-ils pas assez responsables ou pas assez impliqués ?

Bernard De Vos. Certains groupes de jeunes sont plus ciblés que d’autres : principalement les enfants des classes populaires. C’est une nouvelle façon de criminaliser la pauvreté.

Ces jeunes qui contribuent à ce sentiment d’insécurité, ce ne sont pas les enfants des quartiers aisés mais plutôt des quartiers populaires : des jeunes chez qui il y a peu de réussite scolaire car on les contraint a fréquenter certain type d’enseignement, peu d’activités culturelles, sportives ou de loisirs car elles sont coûteuses, et qui ont des raisons de ne pas rester chez eux car l’espace où ils vivent est exigu. Il ne faut pas tourner autour du pot. Certains jeunes sont plus visés que d’autres, et certains parents sont plus visés que d’autres.

De quel type d’incivilités parle-t-on ?

Bernard De Vos. Ce dont on se plaint, c’est faire pipi sur le mur de l’église ou dans un buisson, cracher par terre ou encore jeter un papier par terre non loin d’une poubelle. Je connais des incivilités bien plus graves. Ici, c’est un ciblage particulier sur les plus jeunes.

Quand on voit la manière dont les pissotières publiques ont disparu, et la tolérance avec laquelle on laisse les chiens faire pipi en rue, pourquoi tout à coup interdire un jeune de faire pipi dans la rue ? S’il n’y a pas de toilettes publiques et que les établissements de boisson ne laisse pas aller gratuitement utiliser les toilettes, pourquoi interdire cela ? Cracher par terre, ça n’est pas très agréable, mais de là à en faire un délit, il ne faut pas déconner.

Bien sûr, si un gamin de 12 ans lézarde les sièges du bus avec un cutter, comment réagir ? Ici, on n’est pas dans l’incivilité, on est dans la délinquance. Et il y a un système judiciaire, qui fonctionne bien et qui devrait pouvoir y répondre.

Justement, selon le bourgmestre d’Anvers Janssens, la police serait frustrée que les procès-verbaux n’aboutissent à rien car les parquets sont surchargés. Les sanctions administratives répondraient donc à une amélioration de l’efficacité de la justice.

Bernard De Vos. J’entends bien que des infractions ne sont pas pénalisées, que le parquet ne se mobilise pas pour quelqu’un qui pisse dehors. Mais pour cela, est-ce qu’il faut vraiment une peine ou une sanction ?

On veut remplacer l’éducation par la sanction et la répression, mais ça ne marche pas. Si cela marchait, les responsables de la grande distribution l’auraient déjà dit, eux qui surajoutent une amende administrative dans les cas de vol dans les grands magasins. Malgré ce dispositif, on vole toujours autant si pas plus qu’avant. L’amende, sans le travail éducatif et de compréhension, ne sert à rien.

Quelle est l’alternative à ces sanctions administratives ?

Bernard De Vos. Tout d’abord, prenons les chiffres de Bruxelles. On sait que parmi toutes les sanctions administratives infligées, y compris donc avec les sanctions dès 16 ans, seules 1,38 % concernent des mineurs d’âge. La thèse de l’explosion de la délinquance chez les mineurs n’est donc pas correcte.

Mais dans les cas de délinquance, il y a deux méthodes pour traiter le problème. Depuis les années 1990 et suite aux événements de Forest, des politiques sécuritaires ont été mises en places. On dit que certains jeunes ne sont plus touchables. Pour eux, il faudrait inventer un système de prévention/répression. En fait, on n’a plus la conviction qu’en parlant, en établissant un dialogue, on va arriver à faire en sorte que les choses évoluent correctement. Alors, on a mis en place des travaux d’intérêts généraux au niveau communal. Comme si en repeignant les barrières d’un stade de football communal, le gamin aura compris.

Au contraire, il y a les logiques plus éducatives : où on va entourer un gamin délinquant, où il fera un acte réparateur. Mais avec une équipe qui l’aidera à comprendre l’acte et à reprendre la raison, si on peut dire. Quelles que soient les conditions de vie de l’enfant, ses parents, sont éducation, son niveau social et culturel, je crois à ça.

Mais là, on est face à un problème que les travailleurs sociaux ne peuvent plus travailler de manière conséquente. Il y a une pression sur les résultats de plus en plus féroce, les politiques sociales sont de en plus limitées à des espaces territoriaux limités. En gros, du court terme dans un espace clos. On est malheureusement dans une logique de ghetto, et pas de travail social de qualité.