Une réduction de la TVA est-elle financièrement possible ?

Tom De Meester

Ramener à 6 % la TVA sur le gaz et l’électricité coûtera naturellement de l’argent. Avec cette mesure, les pouvoirs publics recevront moins de rentrées de la TVA. On estime que la différence sera d’environ 700 millions d’euros. Cela semble beaucoup, mais cela ne représente que 3 % de la totalité des recettes de la TVA.

Par ailleurs, l’État reçoit encore de l’argent supplémentaire,avec la hausse des prix de l’énergie. Entre 2000 et 2007, les recettes totales de la TVA ont augmenté de 4,4 milliards d’euros. Les causes en sont la croissance économique, la hausse du coût de la vie et la « cherté de l’énergie ». Plus la facture d’énergie est lourde, plus l’État perçoit de la TVA de façon inattendue. Un exemple : quand, en octobre 2007, Electrabel a augmenté le prix du gaz naturel de 17 %, cela a rapporté par la bande à l’État quelque 85 millions d’euros en plus de rentréesTVA12.

Utiliser les bénéfices faramineux d’Electrabel afin de réduire notre facture d’énergie. Les bénéfices d’Electrabel augmentent chaque année. En 2006, la multinationale a engrangé 2,3 milliards d’euros de bénéfices. Une taxe sur ces profits gigantesques suffirait à payer la réduction de la TVA. Supprimez les échappatoires fiscales. Les entreprises évitent de payer un beau paquet de millions d’euros en taxes et impôts par toutes sortes d’échappatoires fiscales.

Bloquez ces échappatoires et il y aura assez d’argent pour ramener à 6 % la TVA sur l’énergie. En2006, l’une de ces échappatoires, qui porte l’appellation barbare d’ « intérêts notionnels », a rapporté au moins 1,2 milliard d’euros aux entreprises. Dans son rapport annuel pour 2006, le géant Electrabel expliquait sans rougir comment il avait pu soustraire au fisc 497 millions d’euros d’impôts. Electrabel n’a payé que 11,84 % d’impôts. Comparez donc cela avec votre propre déclaration fiscale ! Electrabel, une machine à faire du profit Electrabel produit la part la plus importante de son électricité dans des centrales au charbonet des centrales nucléaires. Depuis 2000, ces centrales sont totalement amorties, aux frais du consommateur. Produire de l’électricité dans de telles centrales coûte, d’après les experts,entre 10 et 15 euros par MWh. Cette énergie bon marché est vendue à des prix qui sont de trois à quatre fois plus élevés. « C’est comme si on imprimait des billets de banque », dit un expert allemand. Les plantureux bénéfices ainsi réalisés par Electrabel, disait Greenpeace,dépasseront les 11 milliards d’euros en 2025.