Un tarif TVA à 6 %, est-ce bien possible en Europe ?

Dans la législation européenne relative à la TVA, il est écrit noir sur blanc que c’est possible.

Tom De Meester

Légalement,il n’y a donc aucun problème. La directive 77/388/EEG stipule dans son article 12.3.b que « les États membres peuvent appliquer un tarif réduit pour la livraison de gaz naturel et d’électricité ». La Commission européenne ne doit être mise au courant que trois mois à l’avance et cette dernière condition serait même supprimée d’ici peu.

Des pays comme le Luxembourg et la Grande-Bretagne le font déjà. Le tarif TVA belge de 21 % sur l’énergie figure parmi les plus élevés de toute l’Europe. Pourquoi la Belgique ne suit-elle pas l’exemple du Portugal, où la TVA sur l’énergie est de 5 % ? Au Luxembourg, 6 %. En 1997, la Grande-Bretagne a ramené son tarif de 8 à 5 %.