Taxe des millionnaires :: La levée du secret bancaire et la taxe des millionnaires, des sœurs siamoises

Faut-il d’abord lever le secret bancaire puis introduire la taxe des millionnaires ou associer les deux d’emblée ? Il ne s’agit pas d’une discussion sur l’un ou sur l’autre mesure, mais d’un débat avec un enjeu.

Nicoles Naert et Jan Hasaers

Tant que le secret bancaire est en vigueur, pas de taxe du millionnaire. En outre, on ne peut abolir le secret bancaire sans dire pourquoi on l’abolit. (Photo Solidaire, Salim Hellalet)

Fin 2009, le gouvernement est confronté à un déficit budgétaire de 20 milliards d’euros : l’État a claqué des milliards pour sauver les banques. Y a-t-il encore de l’argent pour nos pensions et pour créer des emplois pour les 100.000 nouveaux chômeurs annoncés.

Pour ramener de l’argent dans les caisses, le PTB, avec l’aide de ses sympathiques hôtesses de promotion, a relancé la taxe des millionnaires. Il y a quelques années, la CSC avait mené une campagne dynamique pour un impôt sur les fortunes, qui figurait même au programme de certains partis. La nouveauté, c’est que le PTB a chiffré très précisément les rentrées de cette taxe et visé ceux qui doivent payer. Bien vite, le fan-club de la taxe des millionnaires compte 10.000 membres. Le PTB organise des meetings dans toutes les provinces et lance ainsi à fond le débat sur ceux qui doivent payer la crise.

Bien vite, la proposition a reçu du soutien. Aux piquets d’AB InBev, le secrétaire CSC Luc Gysemberg et le secrétaire FGTB Kris Croonenenborghs estiment que « Ça va de soi. ». Ils se demandent pourquoi « la politique ne l’a déjà pas introduite ». Lors d’un meeting à Anvers, le président de la CGSP Karel Stessens dit que « c’est une bonne idée à reprendre dans les propositions de la FGTB ». Et Ferre Wyckmans, secrétaire général de la LBC, est surtout charmé par l’appellation : « La taxe des millionnaires indique que nous devons faire des choix. Nous devons nous adresser à ceux qui disposent vraiment de beaucoup de capitaux, mais qui échappent toujours à la valse fiscale. » Jacques Thierry, président du MOC (Mouvement ouvrier chrétien) la soutient aussi, et enfin, même le président adjoint du SP.a, Dirk Van der Maelen, est pour cette taxe et se voit adresser aussi vite une carte de fan. Jusque-là, parfait.

Le PS freine des quatre fers

Le PS freine des quatre fersLe train commence à rouler jusqu’au moment où Marie Arena (PS) freine des quatre fers. Elle prévient : « Si nous prenons des mesures comme celles qu’annonce Dirk Van der Maelen, sans lever le secret bancaire, nous allons perdre des rentrées à coup sûr. » D’après Vers l'Avenir, Arena trouve « plus pratique d’y aller par étapes ». Même son de cloche chez Ecolo : « Ce qui nous préoccupe le plus, c’est la lutte contre la fraude fiscale avec, comme première étape, la levée du secret bancaire », déclare Georges Gilkinet. « Nous y allons étape par étape, il y a encore des années de travail devant nous. » En avons-nous vraiment le temps ? L’argent pour les emplois est nécessaire. Ne vaut-il pas mieux lever le secret bancaire d’abord, puis seulement après… ?

Taxe des millionnaires, « ça sonne bien »

Il est exact qu’avec le secret bancaire, il est difficile d’établir un cadastre des fortunes, et encore moins d’introduire une taxe des millionnaires. Mais il est tout aussi important que le Parlement approuve les deux mesures sous la pression d’une large mobilisation. Et on n’y arrivera qu’avec une argumentation claire et bétonnée. Et surtout, « levée du secret bancaire », ça ne sonne pas aussi bien que « taxe des millionnaires ». Ce n’est pas un détail. Si on ne dit pas pourquoi on veut cette « levée du secret bancaire », cette exigence va paraître un tantinet big-brotheresque, une immixtion de plus dans notre vie privée. Ferre Wyckmans, secrétaire de la LBC : « Si on parle de taxe des millionnaires, tout le monde peut voir ce que c’est. Je pense que ce peut être une campagne très mobilisatrice. »

Faire en sorte que taxe des millionnaires et levée du secret bancaire ne fassent qu’un, de façon à ne pas perdre de vue l’objectif final, tel était le massage qu’apportait le délégué CGSP du SPF Finances dans la discussion, lors de la journée d’étude du Financieel Actie Netwerk (FAN – Réseau pour la justice fiscale) : « Si nous voulons lever le secret bancaire, nous devons en premier lieu expliquer pourquoi. » Outre la lutte contre la fraude, « l’instauration d’un cadastre des fortunes doit rendre possible d’introduire un impôt équitable sur les fortunes ». La levée du secret bancaire est un moyen et non un but en soi. C’est important pour trouver du soutien car, autrement, on risque même de renforcer encore la méfiance vis-à-vis du fisc. Le moment est favorable pour acquérir un large soutien au sein de la population. « Jeter 300 personnes à la rue pour accroître d’avantage son profit. C’est limpide: ils recherchent le profit à tout prix », argumente Kris Croonenborghs au piquet d’AB InBev. Ce sont précisément des familles richissimes comme les de Spoelberch, de Mévius eu autres Vandamme, qui détiennent de nombreuses parts d’AB InBev, qui devraient payer la taxe des millionnaires.

La levée du secret bancaire : le grand jeu

Un autre argument pour coupler la levée du secret bancaire et la taxe des millionnaires, c’est le risque d’une demi-mesure, dans cette levée du secret.

On doit craindre que les adversaires, comme Bart Tommelein et Luk Van Biezen (tous deux de l’Open VLD), qui estiment l’impôt sur les fortunes « contre-productif » et « étranger à ce monde » n’encouragent cette demi-mesure. La Commission parlementaire d’enquête sur la « grande fraude fiscale » a proposé d’assouplir le secret bancaire. Les membres de la commission n’ont signé que pour une proposition minimale : « En cas de soupçon de fraude, le fisc doit pouvoir interroger les banques. »

Dirk Van der Maelen (SP.a) et Alain Mathot (PS) ont introduit une proposition de loi visant à transformer la recommandation de la commission des fraudes en législation. Seul le ministre Reynders s’y oppose encore, prétendant déjà que cela va devenir une version light de la version minimale (1). Le site boursier www.netto.tijd.be n’a pas peur de la proposition de loi et écrit : « Il semble pourtant prématuré de conclure que l’introduction d’un cadastre des fortunes soit pour demain. (…) La proposition de loi est en effet une exception qui ne peut être appliquée que dans certains cas bien précis et pour autant que plusieurs procédures strictes aient été respectées. Dans la plupart des contrôles, le fisc ne pourrait donc pas encore demander le moindre renseignement à la banque.

Bien qu’on chuchote depuis des années qu’un cadastre des fortunes se prépare en Belgique, on en est encore loin et il ne semble pas que cette proposition de loi aille changer beaucoup de choses. » Ainsi, l’approche distinctes des deux mesures ne donnera rien. Pour connaître les grosses fortunes, nous allons pourtant devoir déshabiller complètement les riches. C’est ce grand jeu que défendait aussi le FAN, au sein duquel la FGTB et la CSC sont également représentées : « Le FAN n’est pas d’accord avec ‘l’assouplissement’ du secret bancaire, mais exige qu’il disparaisse totalement. Cela n’aura que des avantages. Ainsi, le fisc pourra enfin s’atteler à une taxation équitable. »

(1)  Symposium de la banque d’investissement Puillaeteo Dewaay.