SNCB :: Projet Diabolo, quand le privé vous taxe

À partir du 1er novembre, les voyageurs à destination et/ou au départ de la gare de Bruxelles National Aéroport devront s’acquitter d’un supplément de 2,05 €.

Julie Maenaut

Vous partez prendre l’avion à Zaventem ? Dorénavant, vous paierez 2,05 € de supplément sur le billet, pour financer la nouvelle liaison ferroviaire vers l’aéroport. (Photo Solidaire, Salim Hellalet)

C'est une première en Belgique : les voyageurs devront payer pour un investissement privé dans le chemin de fer jusqu'ici public. Le projet d'infrastructure ferroviaire « Diabolo » est destiné à améliorer les communications de et vers l'aéroport de Bruxelles. Bonne idée ! Là où ça coince, c’est que cette ligne est construite par la société anonyme Northern Diabolo, via un « Partenariat Public-Privé », ou PPP.

Ni vous, ni moi, ne savons comment organiser un tel montage financier entre une institution publique et des investisseurs privés. La SNCB non plus ! Elle a donc fait appel à des spécialistes : Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP (conseiller juridique) et La Compagnie Benjamin de Rotschild (conseiller financier). Tout comme Rotschild connu pour son lobby pour la privatisation des pensions européennes, Cleary Gottlieb vante sur son site : « son expérience en matière de privatisation dans de nombreux secteurs, dans plus de 30 pays ».

En 2005, Michel Allé, directeur financier de la SNCB louait les mérites de Laurent Ruzette, avocat chez Cleary Gottlieb qui avait si bien conseillé les actionnaires de la société gestionnaire de l’aéroport, BIAC¹. Laurent Ruzette est membre de la Commission Bancaire et Financière Belge, conseiller pour la Commission Européenne et se vante « d'une expérience importante du droit belge des sociétés et de la privatisation d’entités du secteur public belge »². Quel beau monde autour de ceux qui décident de l'avenir du service public…

Pendant 35 ans, la Northern Diabolo SA disposera de différentes sources de revenus (fixées par la loi du 30 avril 2007) : (1) un supplément à charge des voyageurs pour chaque trajet à destination ou au départ de la gare de Bruxelles National Aéroport (excepté les déplacements domicile - travail) ; (2) une contribution annuelle d'Infrabel de 9 millions d'euros; (3) une contribution annuelle des opérateurs ferroviaires (0,5 % des recettes tarifaires du « trafic intérieur de passagers »).

Les investisseurs auront alors récupéré au minimum 2 fois leur mise de départ. Ils peuvent déjà nous remercier...

1 Trends Tendances, 3 novembre 2005

2 www.cgsh.com