InBev-Liège :: La juge prend le parti des travailleurs et sermonne la direction

Lors des récentes grèves, le 12 janvier, InBev avait attaqué les syndicats en requête unilatérale et s'était fait débouter ; la direction est allée en appel et s'est fait débouter une deuxième fois (le 14 janvier). Méchamment.

Michèle Seutin

La juge condamne la politique de recherche du profit maximum comme contraire à l’intérêt général et à celui des travailleurs. (Photo Solidaire, Antonio Gomez Garcia)

Non contente de de donner totalement raison aux syndicalistes grévistes, la juge,  nous offre - et à la direction d'Inbev -  une  leçon sur les méfaits du capitalisme et du tout au profit et même une petite leçon d'économie politique et de civisme. Merci Mme la juge, vous n'étiez pas forcé.

Il y a eu l'arrêt Carrefour (Solidaire, 07/04/09) puis celui d'I.A.C. (Solidaire 24/11/09)  et maintenant, celui d'InBev à la cour de Liège. Côté patronal, toujours le même scénario, les mêmes arguments:  « Les piquets sont violents, dangereux,  les grévistes  entravent le bon fonctionnement de l'entreprise, il y a  urgence, la propriété privée est menacée,  il y a risque de voies de faits etc.» hurle la direction  comme on hurle au loup. Et  vlan, elle attaque les syndicalistes, de préférence en  en requête unilatérale, au civil, pour contourner les tribunaux du travail et bafouer les droits de la défense. Cela devient une sale manie chez les employeurs mais cela ne marche pas pas trop bien. Il serait temps que les patrons s'en rendent compte. Devrait on reprendre confiance en la justice de ce pays ?

Dans l'arrêt InBev, le juge commence par démontrer que les arguments patronaux ne tiennent pas la route; qu'il n'y a pas de danger, d'effet de surprise,  de voies de fait, etc. Que la grève était prévisible, qu'elle a été décidée par les voies légales, à savoir l'assemblée des travailleurs, et que donc les travailleurs sont totalement dans leur droit. Entrave à la bonne marche de l'entreprise, oui, ça il y a, évidemment. Mais c'est le but, nous dit la juge, et il est légitime. Et de conclure cette argumentation par un attendu  particulièrement éloquent: « Il est actuellement acquis en Belgique que les travailleurs disposent d'un droit de grève, c'est à dire un droit à exercer une pression économique sur l'entreprise afin d'obtenir de celle-ci, en faveur des travailleurs, une concession (....) à laquelle l'entreprise n'aurait pas spontanément consenti » Messieurs les patrons tenez le vous pour dit.

Ce qui, dans cet arrêt,  est  plus surprenant encore et réjouissant c'est qu'il va beaucoup plus loin qu'une simple fin de non recevoir à la requête de l'employeur. Dans ces attendus, la juge analyse les causes du conflits afin de montrer qu'en fin de compte c'est l'employeur lui-même qui est responsable de la situation. Elle incrimine la politique de recherche du profit maximum, comme contraire à l'intérêt et des travailleurs et à l'intérêt général. Ne résistons donc pas au plaisir de nous en offrir, en encadré, quelques morceaux choisis.

Leçon d’économie anti-capitalisteattendu que les nombreuses sociétés anonymes qui dans le cadre de la crise économique ou de la sortie de crise économique choisissent d'assurer une rentabilité économique par la réduction de la productivité et/oui une rentabilité financière par une diminution de productivité et/ou de la masse salariale globale ou dans un pays à haut salaire ou haute protection sociale , se livrent à un calcul purement économique et financier;

que les sociétés anonymes actives n'ignorent pas que ces mesures de marchés économiques heurtent gravement l'intérêt des travailleurs
que les sociétés anonymes actives dans une démocratie d'Europe Occidentale n'ignorent pas que ces mesures de licenciement importants ne réalisent pas la politique de l'emploi poursuivie par les gouvernements, désirée par l'ensemble de la population  et nécessaire à la bonne santé du pays;
attendu que les travailleurs en pratiquant une grève pour obtenir le retrait d'un plan de licenciement collectif agissent en vue de la protection de l'emploi;
que cet objectif est légitime et ne viole aucune disposition légale
que cet objectif est conforme à la politique d'emploi faisant l'objet du consensus national
que cet objectif ne présente pas un degré moindre d'intérêt public que l'objectif économique et financier d'une entreprise poursuivant son but lucratif;
Et de conclure,
attendu pour le surplus qu'il n'appartient pas aux Cours et Tribunaux de se substituer aux groupes et mouvements économiques pour décider de l'opportunité de leurs décisions d'action s économiques, de leur efficacité ou inefficacité à obtenir le résultat escompté ou prédire l'avenir;
En conclusion et pour tous ces motifs, la Direction de AB Inbev est déboutée, son appel est déclaré non fondé et le premier jugement est confirmé.