Budget :: Les leçons de l’impôt sur la fortune en France

La France est encore l’un des rares pays d’Europe à percevoir un impôt sur la fortune. Le modèle français donne une idée des possibilités et des difficultés de cette mesure.

Ruben Ramboer et Jo Cottenier

Outre la France, l’impôt sur la fortune existe aussi en Finlande, en Norvège et en Suède. La Suisse en a un aussi, mais au niveau cantonal. En France, « l’impôt de solidarité sur la fortune » a été introduit en 1982 par le président Mitterrand. En 1987, Chirac supprimait cette taxe mais, après des protestations massives, il était obligé de la rétablir deux ans plus tard. Nous consacrons notre attention au modèle français, parce que c’est un pays voisin avec les mêmes caractéristiques que la Belgique sur le plan de la fortune.

Qui paie ? En France, on utilise un tarif progressif croissant. À partir d’une fortune de 790.000 euros, on paie un impôt de 0,55 %. Le taux augmente ensuite en même temps que la fortune. La dernière tranche concerne les fortunes à partir de 16.480.000 euros, avec une taxe de 1,8 %.

Recettes. En 2007, la taxe a rapporté 4,4 milliards d’euros. C’est nettement moins que la taxe des millionnaires proposée pour la Belgique par le PTB. Le modèle français a des taux d’imposition inférieur de ceux que le PTB propose mais l’imposition débute à un niveau plus bas de fortune. En outre, dans la pratique, seulement 2 % des familles françaises paient cet impôt, alors qu’en théorie, elles devraient être 7 %. Ceci est du au fait que les assujettis à l’impôt doivent évaluer et renseigner eux-mêmes leur fortune. Avec cette méthode, il y a évidemment une grave sous-estimation des fortunes réelles. 

Solidarité entre riches. Le plus gros morceau est pour les super-riches. Les deux catégories les plus élevées représentent seulement 1,6 % de ceux qui paient un impôt sur la fortune, mais ils fournissent 35 % de la recette totale. La catégorie la plus basse, par contre, comprend 47,6 % des payeurs, mais ne rapporte que 7 % de la recette.

Fuite des capitaux (1). La France montre clairement qu’en cas d’impôt sur la fortune, il n’y a pas de fuite massive des capitaux. Au contraire, le nombre de déclarations augmente même. En dix ans, le nombre de déclarations y est passé de 192.000 à 565.000.

Fuite des capitaux (2). De même, le changement de domicile fiscal est resté minime. Selon un rapport sénatorial français, 2 525 assujettis à l’impôt se sont « délocalisés » entre 1997 et 2003, soit moins de 1 % du total d’assujettis à l’impôt sur la fortune. En 2006, il s’est avéré que 843 familles françaises avaient installé leur domicile fiscal dans un autre pays. Entre 1997 et 2006, c’est au total une fortune de 18,6 milliards qui a ainsi échappé à l’impôt sur la fortune, sur une base totale de 900 milliards d’euros. Naturellement, ce n’est pas une broutille, mais la perte pour le fisc français s’est élevée en moyenne à 150 millions d’euros par an, alors que la recette annuelle s’élève à 4,4 milliards d’euros. Pour la poignée de riches qui cherche d’autres cieux, on ne peut manifestement pas laisser tomber l’impôt sur la fortune. Et si ce même impôt était pratiqué dans plusieurs pays, son efficacité ne ferait qu’augmenter. Il deviendrait donc de ce fait plus difficile de changer de domicile afin d’échapper à cet impôt sur la fortune.