Budget :: Cette année, Electrabel va payer… « zéro euro »

Le gouvernement peut bien essayer de nous faire croire qu’à l’issue de négociations très serrées, il est parvenu à mettre GDF Suez sur les genoux ; en réalité, c’est le gouvernement qui s’est mis à plat ventre.

Tom De Meester

Des 215 à 245 millions d’euros par an, que devront cracher les producteurs nucléaires – s’il faut en croire la déclaration gouvernementale –, GDF Suez va devoir en payer entre 157 et 179 millions en tant qu’acteur le plus important. En cinq ans, cela équivaudra à un montant total d’environ 850 millions d’euros. Des broutilles car, d’ici 2025, les centrales nucléaires rapporteront à GDF Suez un bénéfice colossal de 13,5 milliards d’euros.

En outre, Electrabel a encore, vis-à-vis de l’État belge une dette de 500 millions d’euros en souffrance. Ce montant, elle doit le payer dans le cadre du budget de 2009. La semaine dernière, dans un carte blanche publiée dans De Standaard, (à lire sur le site www.PTB.be), j’écrivais qu’« il y avait fort à parier que cette dette de 500 millions allait passer au bleu, et avec le sourire, encore ». Et il s’est avéré que c’était juste. Lors d’une conférence de presse donnée à Paris, quelques heures plus tard, le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet, admettait que, cette année, son entreprise allait payer « zéro euro » d’impôt.

Sur le moment, ça a fait du bruit à Bruxelles aussi, vous pensez bien. «Est-ce vrai ?» a demandé l’opposition à la Chambre ? « Non », ont prétendu en chœur Van Rompuy et Magnette. « Ce montant de 500 millions doit bien être payé et il continue à figurer dans le budget. » Dommage que le ministre du Budget, Guy Vanhengel, dit le contraire : « Nous savions que nous ne recevrions jamais ces 500 millions d’euros, donc nous les avons rayés du budget et emprunté la somme. »

Des cow-boys et des maquignons

Cela s’est encore aggravé quand il est apparu que, de cet « accord » avec Electrabel, il n’y avait pas une ligne sur papier. Lundi déjà, le ministre Magnette avait annoncé depuis les discussions budgétaires à Val-Duchesse qu’« il y avait un accord avec Electrabel ». Que non seulement les travailleurs belges, mais aussi les banques et Electrabel allaient boucher le trou du budget. Seulement, l’accord n’était pas sur papier ! Magnette s’était encore fait berner, tout comme en 2008. À l’époque, le ministre s’était aussi targué d’un accord avec Electrabel. Mais pas sur papier non plus (« Ce n’est pas nécessaire », avait-il dit « comme au marché aux bestiaux. »).  Mais, les cow-boys d’Electrabel n’ont pas de parole. Et Magnette en a été pour ses frais.

Cette fois, même s’il y a un accord, le grand gagnant sera de toutes façons GDF Suez. Pourquoi ? Parce que GDF Suez déduira chaque contribution de ses impôts. Manipulation de l’opinion publique ? Non, des faits. En 2008, Electrabel a dû payer un montant de 222,4 millions au gouvernement belge… mais il l’a aussitôt déduit de son impôt sur les sociétés. En 2008, l’entreprise a introduit un montant de 222,4 millions d’euros comme « frais exceptionnels ». Technologie fiscale que l’on ne peut pas reprocher à Electrabel. Si Electrabel peut déduire ses impôts… de ses impôts, c’est grâce à une construction élaborée par le gouvernement belge lui-même.

Une « contribution structurelle »

De plus, il y a de fortes chances que le gouvernement belge doive rembourser ces 222,4 Millions d’euros. GDF Suez a en effet intenté un procès devant de la Cour constitutionnelle. Que le Premier ministre ait déclaré dans la presse qu’EDF Suez avait « sans doute » raison n’était pas très malin de sa part. GDF Suez n’a plus qu’à attraper la balle au bond et tirer dans un but vide.

Enfin, il est particulièrement cynique que le gouvernement se vante d’une « contribution structurelle » d’Electrabel, alors qu’en même temps, Electrabel ne paie tout simplement plus son impôt sur les sociétés – un autre « impôt structurel », remarquez. Je n’exagère pas. En 2008, Electrabel n’a pas payé le moindre centime d’impôt sur les sociétés, grâce à une entourloupe fiscale dont la Belgique a le secret. GDF Suez a « parqué » le plus gros de ses dettes en Belgique, ce qui lui a permis de déduire un demi-milliard d’euros en « intérêts ». En outre, elle recourt à fond à la déduction de l’intérêt notionnel et, par-dessus le marché, elle a encore droit à un crédit fiscal de 95 millions d’euros. Résultat : Electrabel ne paie pas un centime d’impôt, au contraire, on lui rembourse 93 millions d’euros ! Pendant que, dans sa déclaration gouvernementale, le Premier ministre Van Rompuy réinvente « l’éthique », Electrabel met à sec les caisses de l’État depuis des années. En  2004, Electrabel avait payé 15 pour cent d’impôts, la moitié de ce qu’un travailleur paie sur son revenu. Depuis l’introduction de l’intérêt notionnel en 2006, l’entreprise ne paie plus que 7 %. Et, l’an dernier, plus rien. En cinq ans, Electrabel a refait l’État d’un milliard et demi d’euros d’impôts.

Envoyez un mail de protestation au Premier ministre Van Rompuy
Par un simple clic de souris, faites savoir que vous n’êtes pas d’accord avec cet état de choses. Envoyez donc un mail de protestation au Premier ministre. Que dirait le gouvernement si nous payions également « zéro euro » de taxes ? Surfez vite sur www.ptb.be/actionvanrompuy