200 euros de plus pour le gaz et 100 de plus pour l’électricité

En 2008, notre facture d’énergie sera plus chère de 300 euros. Mais le ministre Reynders estime qu’une réduction de la TVA à 6 % est « hors de prix ». Foutaises, dit le PTB.

Tom De Meester

Lors de débats télévisés, les hommes politiques de l’Open Vld et du MR se contorsionnent en tous sens pour empêcher cette réduction de la TVA. « Irréalisable », disent-ils. Le ministre Reynders (MR) agite le spectre d’une facture de 1 milliard d’euros.

Le PTB veut imposer davantage les superprofits d’Electrabel, afin de réduire la facture d’énergie des familles. Chaque année, les bénéfices d’Electrabel augmentent considérablement. En 2006, la multinationale a engrangé 2,3 milliards d’euros de bénéfices. Une taxe sur ce montant colossal suffirait amplement à couvrir la réduction de la TVA. Cet impôt ne serait certes pas exagéré quand on sait qu’en 2006, toutes sortes d’échappatoires fiscaux ont en outre permis à Electrabel d’« éviter » de payer 497 millions d’euros d’impôts.

L’Europe autorise-t-elle ce taux de TVA ?

Légalement, il n’y a aucun problème. Une directive européenne établit en effet que « pour la livraison de gaz naturel et d’électricité, les États membres peuvent appliquer un tarif réduit ». La Commission européenne doit seulement être mise au courant trois mois à l’avance et cette condition va même sans doute être supprimée d’ici peu.

Des pays comme le Luxembourg et la Grande-Bretagne le font d’ailleurs déjà. La TVA belge de 21 % sur l’énergie est d’ailleurs l’une des plus élevées d’Europe. Pourquoi la Belgique ne prend-elle pas exemple sur le Portugal ? La TVA sur l’énergie y est de 5 %, tandis qu’elle est de 6 % au Luxembourg et que la Grande-Bretagne a ramené ce taux de de 8 % à 5 % en 2007.

1 Electrabel Annual Report 2006, p. 81. • Directive 77/388/EEG, article 12.3.b. La réglementation TVA des États membres de l’Union européenne doit satisfaire à la directive européenne 2006/112/EEG du Conseil du 28 novembre 2006 concernant le système commun de taxe à la valeur ajoutée.   • 3 Document de la Commission européenne du 7 novembre 2007. COM(2007)677. Voir www.europa-nu.nl