Une guerre contre les droits de l’homme

Les États n’ont pas seulement le droit mais également le devoir de protéger leurs citoyens. Mais les mesures prises au nom de notre sécurité ne vont-elles pas beaucoup plus loin ?

Les attentats du 11 septembre et, plus tard, de Madrid, Londres, Bombay et ailleurs, ont été des crimes horribles. Ils ont touché des civils innocents et cela ne se peut pas justifier. Mais les mesures prises pour empêcher ce genre d’actes terroristes sont allées bien plus loin que la simple lutte contre le terrorisme.

Que s’est-il passé, après le 11 septembre ? Spontanément, on pense à Guantánamo, où l’on enferme des gens soupçonnés de terrorisme. Pour Bush et consorts, ces suspects sont devenus des gens sans droit, comme au Moyen Âge. Après le 11 septembre, l’armée américaine a recouru à la torture, comme le supplice de l’eau. Dans la prison d’Abou Ghraïb, en Irak, des détenus ont été maltraités et humiliés par des soldats américains. Pourtant, le droit international proscrit toute forme de torture.

La CIA et d’autres services secrets ont kidnappé des civils. Entre 2003 et 2005, l’Europe a permis l’accès de son territoire aérien à des vols secrets et illégaux de la CIA transportant 1 245 suspects de terrorisme. Dans les prisons secrètes de la CIA, entre autres, en Pologne et en Roumanie, on pratique la torture. 

La liste est encore bien plus longue. Le 11 septembre a été le point de départ d’une grave régression du droit international et des droits de l’homme qui, après la Seconde Guerre mondiale, avaient constitué la réponse au fascisme vaincu.

De dangereuses lois d’exception

À peine huit jours après le 11 septembre, l’Union européenne sortait une décision-cadre contenant un projet de loi antiterroriste que tous les États membres doivent mettre en œuvre. Les décombres des tours jumelles fumaient encore que le décret – qui, manifestement, se trouvait déjà au frigo – était ressorti. En Belgique, la loi antiterroriste était introduite de facto en 2003. Elle va bien plus loin que la lutte contre le terrorisme. Elle vise toute personne qui, de façon radicale, entend contester la politique des gouvernements et des autorités. Tous ceux qui veulent également « désorganiser les structures fondamentales d’un pays ou d’une organisation internationale » se trouvent dans la ligne de mire. Lutter pour une autre société se rapproche du terrorisme. C’est ainsi qu’un délit politique vague et large s’est retrouvé dans le code pénal. Un changement historique.

Les conséquences se sont fait sentir tout de suite, comme dans le procès contre le DHKP-C turc. Dans cette affaire, les juges ont estimé que des poursuites pour terrorisme étaient un peu tirées par les cheveux et ils ont prononcé des acquittements. Mais la loi d’exception de 2003 n’a jamais été abrogée et, en cas de troubles, elle peut toujours être ressortie afin de poursuivre des militants. Plus grave encore, il existe des plans pour étendre encore l’application de la loi de sorte que toute personne se montrant solidaire avec un « terroriste » peut être sanctionnée. Collecter de l’argent pour un projet médical à Gaza risque donc ainsi de se muer en soutien au terrorisme.

L’UE s’est elle aussi hâtée de sortir sa liste noire, afin de mettre à sec financièrement les organisations concernées pour contrer ainsi le terrorisme. Soit. Mais la liste a été utilisée pour taxer de terrorisme une série de mouvements de libération. Dès les années 50, le droit international avait pourtant considéré les luttes de libération comme légales mais, après le 11 septembre, ces luttes sont devenues du « terrorisme ».

Après le 11 septembre, la Belgique a attribué de plus larges compétences à sa police et à la Sûreté de l’État afin de tenir les citoyens à l’œil à l’aide de méthodes secrètes : la loi MPE de 2003 et la loi MRD de 2010 (lois sur les méthodes spéciales d’investigation). Ecoutes téléphoniques et piratage d’ordinateurs sont désormais des pratiques habituelles.

Europe : devoir de sauvegarde et passeport biométrique

Puis, il y a eu la directive sur la rétention de données. L’UE voulait que toutes les entreprises de télécommunications et serveurs d’Internet conservent entre six mois et deux ans les noms des personnes à qui on téléphone, les réseaux Internet que l’on visite, les noms de personnes à qui on adresse des courriels ou des SMS. Et ce, pour les 500 millions de citoyens européens. L’argument disait que c’était nécessaire dans la lutte contre des « faits répréhensibles graves ». Cela fait de tout citoyen un suspect en puissance. La présomption légale d’innocence compte désormais pour du beurre. La loi allemande qui avait converti cette directive a été annulée par la Cour constitutionnelle allemande après une plainte de 35 000 citoyens allemands. En Belgique, la directive n’a jamais été transformée en loi, mais des plans existent pour le faire.

Une autre mesure européenne générale est le passeport biométrique. Sans un tel passeport, vous ne pouvez plus voyager hors de l’Europe. Aux Pays-Bas, il a déjà été introduit. En Belgique, c’est pour bientôt. Il s’agit d’un passeport avec une puce RFID, une photo biométrique et vos empreintes digitales. Pas de problème ? Tout contrôle reposant sur des données biométriques constitue une atteinte à la vie privée. Alors que le contrôle, par exemple aux aéroports, est possible en recourant à d’autres méthodes.

Une architecture sécuritaire européenne sans contrôle

Après le 11 septembre, on a vu apparaître en UE toute une série d’agences et d’institutions de sécurité : Europol, Eurojust, Frontex, Sitcen et une dizaine d’autres encore. En 2000, tout cela n’était encore qu’embryonnaire. Aujourd’hui, nous découvrons un appareil de répression sophistiqué. Ces agences disposent de banques de données avec des milliards de renseignements sur les citoyens. Ces données s’échangent avidement. Il est logique qu’il y ait des institutions de sécurité au niveau européen, mais on rechercherait en vain le moindre contrôle démocratique sur ces institutions, qui ne tolèrent pas les curieux, même si elles sont actives sur des terrains délicats où le respect des libertés et des droits des citoyens doit être tenu étroitement à l’œil. 

Cette évolution a connu une rapidité qui n’aurait pas été possible dans des périodes calmes. Le climat de peur a permis de détricoter rapidement libertés et droits et ce, au nom de « notre sécurité ». Il en a résulté un état de contrôle. L’évolution technologique et digitale a également rendu cela possible. Il est possible d’engranger des milliards de données, de relier des réseaux entre eux et de constituer leurs profils. Les satellites surveillent les frontières. Des drones ou avions sans pilote contrôlent les rassemblements de masse. Des caméras enregistrent tout « comportement anormal ». Tout et tout un chacun finit par être sous contrôle. La cible réside surtout dans la vaste gamme des voix critiques.

Bien que la vie privée en prenne un coup, les autorités encouragent de façon illimitée les nouveaux moyens techniques. L’industrie de technosuveillance jubile. Big Brother n’est pas loin.

La Belgique sous surveillance 

Le climat répressif et de surveillance des populations a fortement augmenté depuis le 11 septembre. Aussi en Belgique. Les chiffres le confirment.

 
Depuis le 1^er septembre 2010, les services de renseignements peuvent mettre sur écoute ou prendre d’autres mesures de surveillance des individus qui représentent une certaine menace à leurs yeux. En trois mois d’activités à peine, 105 mesures de ce type ont été mises en place. Le nombre d’écoutes téléphoniques ordonnées par la Justice explose également d’année en année pour atteindre la moyenne de 450 citoyens mensuellement écoutés à leur insu. La police tient des fichiers pour toute personne qui présente un intérêt concret pour leurs missions. Le nombre de personnes fichées explose d’année en année (passant de 1 425 904 personnes en 2004 à 1 745 208 début 2008). Un Belge sur six…