Une facture d’énergie de 2 265 euros pour une famille moyenne. « Raisonnable » ?

En cinq ans, le prix de l’énergie a augmenté de 34 %. Preuve de l’échec du soi-disant « contrôle des prix ». Il est temps, comme en France, d’instaurer des prix maximum à l’exemple de la France. Voici la carte blanche de Tom De Meester, spécialiste de l’énergie du PTB, parue le mercredi 2 novembre dans De Standaard.

En avril 2011, le PTB avait collecté 200 000 signatures en faveur d’une réduction de 21 à 6 % de la TVA sur l’énergie, et a marqué le coup en projetant des messages sur les tours de refroidissement. Dans le débat actuel sur la fermeture des centrales nucléaires en Belgique, il faut préciser que, sans aucun autre investissement dans la construction de centrales électriques, cela menace d’augmenter encore les prix de l’énergie pour le consommateur.(Photo Solidaire, Salim Hellalet)

Un nouveau gouvernement se fait toujours attendre. Entre temps cependant, la politique belge d’énergie de GDF Suez est, elle, bien fixée. Ce qui, cette semaine, est devenu évident au su des déclarations de GDF Suez : ou bien les centrales nucléaires de Doel et Tihange resteront en activité encore dix ans, ou bien elles seront définitivement fermées en 2015 – sans compensation par la construction de centrales électriques.

Cela s’appelle nous mettre le couteau sur la gorge. Parce que, tout simplement, GDF Suez a, ces dernières années, n’a quasiment rien investi en Belgique. Et si de nouvelles centrales électriques ne viennent pas compenser les sources de l’énergie, celle-ci manquera cruellement pour 2015. Ce qui fera, à nouveau, flamber les tarifs.

Mauvaise nouvelle, donc, pour le consommateur, alors qu’une famille moyenne paie déjà 2 265 euros par an pour son gaz et son électricité : au moins 34 % de plus qu’en 2007. Et personne n’a franchement envie de payer toujours plus...

Pas de bazooka

C’est pourquoi le ministre de l’Énergie, Paul Magnette (PS), veut mieux « contrôler les prix de l’énergie », ce qui figure dans la nouvelle loi sur l’électricité, prochainement discutée à la Chambre. Le projet a, dimanche passé, obtenu le feu vert en délibération du Conseil. Mais, en aucun cas, le « contrôle des prix » de Magnette n’est un bazooka ; ce n’est même pas un pistolet à eau.

D’abord, 80 % des consommateurs sont sous contrat de fourniture d’énergie à prix « variable ». Ce qui veut dire qu’Electrabel peut, chaque mois, « adapter » ses tarifs, ce qui se passe de manière automatique, sur base d’une formule d’indexation compliquée qui prend en compte les prix des carburants, mais aussi la « capacité des centrales nucléaires belges ».

Premièrement, si une centrale nucléaire ferme, cela augmentera illico les prix. Cette adaptation automatique reste cependant hors du champ de tir de la nouvelle loi Magnette. Et la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg), chien de garde par rapport aux fournisseurs d’énergie, ne peut contrôler les prix que si leur augmentation est « adaptée correctement », stipule l’article 85 du projet de loi.

En mai dernier, la Creg a déjà envoyé à ce sujet une lettre particulièrement cinglante au ministre Magnette : « Ainsi, nous avons donc le droit de constater quelques erreurs de calcul, mais non d’exercer quel que contrôle que ce soit. » Aussi longtemps qu’Electrabel & co s’en tiendront à leurs propres formules d’indexation, les prix peuvent tranquillement continuer à monter.

Deuxièmement, le ministre Magnette passe ainsi la laisse à son propre chien de garde de l’énergie. Même si un fournisseur d’énergie introduit de nouvelles formules de tarifs plus chères, la Creg ne pourra quasiment pas intervenir. A cet effet, la Creg doit prouver que, « sur base de critères objectifs », l’augmentation de prix n’est pas « justifiée ». Le prix de l’énergie ne peut notamment pas augmenter plus vite que dans les pays voisins, ressort-il du projet de loi.

Voila qui sonne bien. Seulement, chez nos voisins aussi, les géants européens de l’énergie comme GDF Suez, E.on et RWE augmentent leurs prix. La fermeture des centrales nucléaires allemandes, en 2022, menace de majorer les prix de l’énergie de 20 % en Europe occidentale. Ça promet.

Tarifs illégitimes

Troisièmement, on ne touche pas aux augmentations illégitimes des dernières années. Fin 2007, Electrabel a, par exemple, augmenté le prix du gaz en un coup. Une famille moyenne payait, début 2007, 1 082 euros à Electrabel pour son gaz. Aujourd’hui, c’est 1 663 euros.

Electrabel, mais aussi Luminus, Nuon et Essent, ont donc augmenté ces dernières années leur prix du gaz, tout comme leur marge bénéficiaire aux frais du consommateur. Bien que les rapports d’enquête de 2007 à 2010 effectués par Creg qualifient ces tarifs d’ « illégitimes », ceux-ci ne bougent pas d’un iota.

Le « contrôle des prix » de Magnette apparaît donc être une coquille vide. Pourtant, une autre voie est possible. Les prix de l’énergie doivent non seulement être « contrôlés » mais, surtout, être gelés de manière effective. C’est possible, en déterminant des prix maximum. On évite ainsi qu’Electrabel facture la fermeture des centrales nucléaires belges aux consommateurs.

Le système des prix maximum existe déjà en France depuis plusieurs années. Les consommateurs ont le choix entre ce système, ou s’aventurer dans la jungle du marché libre de l’énergie. Mais, évidemment, 30,2 millions de familles ont opté pour le « tarif bleu » meilleur marché, aux prix maximum déterminés par les pouvoirs publics.

Il ressort d’une nouvelle étude du bureau d’enquête Frontier Economics que les consommateurs belges paient 20,9 centimes pour 1 kilowatt/heure d’électricité. En France, c’est seulement 13,3 centimes. Grâce aux prix maximum, une famille française paie 36 % de moins.

Dans la nouvelle loi sur l’électricité qui sera approuvée en mai 2011 par le Parlement français, les prix maximum seront maintenus. Pour les grandes entreprises, ce système viendra à échéance d’ici 2015. Alors que, pour les familles et les petites PME, le « tarif bleu » restera en vigueur au-delà de 2015, sous la pression de l’opinion publique. Beaucoup de Français estiment que l’énergie n’est pas une simple marchandise, mais un besoin de base. Ils ont parfaitement raison.

Riposter aux menaces

Si les prix maximum sont possibles en France, pourquoi pas en Belgique ? Si Electrabel nous met le couteau sur la gorge, il est plus que temps pour la riposte. Dans l’intérêt du consommateur. Pour celui qui douterait encore, je renvoie volontiers à la plus récente directive européenne. Dans l’article 3.3, celle-ci oblige les États-membres de « garantir que tous les ménages et, si elles le désirent, les petites entreprises, peuvent revendiquer l’électricité à des prix raisonnables, simples et transparents ».

Mesdames et messieurs les politiciens, chers parlementaires, en toute honnêteté : 2 265 euros pour le chauffage et l’éclairage, vous trouvez cela encore « raisonnable » ?

*Tom De Meester est le spécialiste énergie du PTB, auteur de Electrabel & Co. Waarom jouw energie zo duur is.