Réquisitoire xénophobe de magistrats anversois

Le fait est rare : deux hauts magistrats du pays, Piet Van Den Bon et Yves Liégeois ont été convoqués devant le Parlement. En cause : les propos tenus lors de la rentrée judiciaire sur la politique d’immigration et ses répercussions sur le système social.

Les deux magistrats dénoncent le fait que de nombreux chantiers de construction sont réalisés par des entreprises de sous-traitance non belges à main-d’oeuvre étrangère. Mais ils évitent de poser la question de savoir « à qui profite ces infractions sociales et fiscales qui mettent notre sécurité sociale en danger. ». (Photo Solidaire, Martine Raeymaekers)

L’un est procureur général d’Anvers, l’autre est avocat général auprès de la Cour du travail d’Anvers. Ils affirment avoir lancé un « cri d’alarme » aux responsables politiques. Au départ, on pourrait presque être d’accord avec ces deux magistrats. Ils reprennent en effet de nombreuses constatations avérées. Ils insistent par exemple sur le fait que de grandes entreprises belges de transport créent dans les pays de l’Est des entreprises « boîte aux lettres ». Le but ? Avoir des chauffeurs étrangers à bas salaires et obtenir des temps de roulage et de repos plus favorables à leur recherche de profit.
    Les magistrats poursuivent : de nombreux chantiers de construction sont réalisés par des entreprises de sous-traitance étrangères dans laquelle ce sont des travailleurs étrangers qui travaillent. Souvent en infraction avec les législations sociales d’ailleurs. Le recours à des sans-papiers dans la construction peut difficilement échapper à nos procureurs : le phénomène est en effet généralisé. À un tel point que même le nouveau bâtiment du parquet bruxellois a été construit en partie par… des sans-papiers brésiliens non déclarés et employés par une entreprise sous-traitante.
    Bref, tout le monde s’accorde donc sur le constat que l’économie souterraine est néfaste à notre système social : évasion fiscale, non-respect des conditions de rémunération et de travail, mépris de la santé et de la sécurité des travailleurs… Mais à la question : « à qui profite ces infractions sociales et fiscales qui mettent notre sécurité sociale en danger ? », Yves Liégeois et Piet Van Den Bon oublient les entrepreneurs peu scrupuleux, les responsables de la traite des êtres humains et tous ces acteurs économiques qui sont à la recherche de profits toujours plus grands. Non, ils répondent que les responsables sont « les étrangers, les flux massifs de réfugiés qui déferlent dans notre petit pays, les faux demandeurs d’asile défendus par des avocats peu scrupuleux du serment qu’ils ont prêté, et ces étrangers qui se font rejoindre par les membres de leur famille. Ils mettent en danger la liberté et la sécurité des citoyens et sont à l’origine d’un déficit démocratique ».
    Et les voilà lancés dans des allégations absurdes présentant les étrangers comme de dangereux parasites. En prétendant par exemple que le terrorisme serait financé par les revenus que les étrangers perçoivent du CPAS. On se demande si ces procureurs connaissent le montant des allocations et ce qu’il reste à leurs bénéficiaires une fois le loyer payé.

Pas de tsunami d’étrangers

Une analyse du CIRÉ vient démonter les conclusions développées par nos procureurs. D’abord, il n’y a pas d’afflux exceptionnel d’étrangers en Belgique. Environ 13 % des personnes résidant sur notre territoire sont nées à l’étranger. La moyenne européenne. Sur les prétendus abus de la procédure d’asile : « Rien ne permet d’affirmer que l’accroissement du nombre de demandes d’asile ces dernières années soit plus qu’une simple fluctuation passagère ». Et de noter que « les principales sources de demandeurs d’asile sont des pays ou régions connaissant un régime d’insécurité grave – tels l’Afghanistan, l’Irak, le Congo ou la Tchétchénie – ou soumettant certaines minorités à de sérieuses discriminations – tel le Kosovo ». Une image bien éloignée du tsunami de « faux demandeurs d’asile » avancée par nos deux magistrats.
    Ensuite, c’est l’affirmation selon laquelle les étrangers profiteraient de notre système de sécurité sociale qui est battue en brèche par le CIRÉ. Les chiffres sont en effet clairs : 26 067 étrangers (européens ou non) percevaient une aide financière du CPAS en 2008 pour 105 000 personnes ayant la nationalité belge. Par contre, il est vrai que le taux de chômage des ressortissants de pays tiers est quatre fois plus élevé que le taux global (27,4 % au lieu de 7,1 %). Mais cette différence importante s’explique par différents facteurs comme les discriminations, la durée précaire de séjour, les difficultés administratives liées à l’embauche d’un étranger, une moins bonne connaissance de la langue…
    Différentes études montrent en effet que les ressortissants des pays tiers sont socialement plus vulnérables (moindre intégration sur le marché du travail, plus victimes d’un enseignement inégalitaire, taux de pauvreté plus élevé…).
    Mais les conclusions de ces études sont plus intéressantes encore, car elles soulignent ce qui permettrait de résoudre bien des problèmes. Comment ? Par une politique qui lève les obstacles à l’intégration des migrants. Ainsi, l’acquisition de la nationalité belge « est, en soi, un facteur très favorable d’intégration socio-économique et donc de moindre dépendance à l’égard de la sécurité sociale et de l’aide sociale ». De même que des politiques de lutte contre les discriminations à l’embauche ou contre les inégalités scolaires. Des solutions bien loin de l’exclusion et la ségrégation prônées par Van Den Bon et Liégeois.