Quels sont mes droits en cas de grève ?

Au moment où vous lirez cet article, la grève du 30 janvier sera terminée. Au moment où j’écris cet article, une série d’huissiers de justice se tiennent prêts à se pointer aux piquets pour briser la grève. Sur notre site, www.progresslaw.net, et sur le site du PTB, vous trouverez les dix droits fondamentaux du gréviste. Je voudrais néanmoins revenir plus en détail sur deux ou trois points.
    Les piquets de grève font partie intégrante du droit à l’action collective, telle que garanti à l’article 6, alinéa 4, de la Charte sociale européenne (CSE). Les travailleurs militants ont le droit de convaincre d’autres travailleurs à se joindre à leur action, notamment par le biais de piquets de grève. Cela a été confirmé à maintes reprises par le Comité européen des droits sociaux du CSE et par divers tribunaux du travail belges. La limite est donc le recours ou non à la violence. Autrement dit : on peut convaincre, mais par recourir à la violence.
    Les tribunaux civils qui, à la demande des employeurs, interdisent d’avance les piquets de grève transgressent la loi européenne.
    Si un huissier se présente à un piquet de grève avec une ordonnance assortie d’une astreinte, le travailleur a le droit de refuser de donner son identité. En effet, l’huissier ne peut demander l’identité d’une personne que pour vérifier que l’acte qu’il doit signifier est signifié à la bonne personne, en l’occurrence la personne dont le nom est repris dans le jugement. Or, dans une ordonnance antigrève, ne figure en général aucun nom, puisque ce genre d’ordonnance vise tout le monde.     
    Si l’huissier de justice fait appel à la police pour contrôler l’identité du militant, c’est pareil. Même si la police demande à un militant son identité parce qu’il troublerait l’ordre public (ce que la police ne manquera pas d’affirmer) ou aurait commis un acte délictueux, elle n’a pas le droit de transmettre cette identité à l’huissier. Car dans ce cas, la police se rend coupable de violation du secret professionnel.  

Enrico De Simone, avocat
Progress Lawyers Network, Anvers, www.progresslaw.net