Procès Sabena :: Première victoire pour les ex-sabeniens

Journée importante pour les ex-sabeniens, ce jeudi 10 novembre : la chambre du conseil de Bruxelles décidait de la suite du procès intenté aux ex-dirigeants de la compagnie. Le verdict est une (première) victoire pour les parties civiles.

Le 7 novembre dernier, cela faisait dix ans exactement que la Sabena était déclarée en faillite. Les ex-Sabéniens ont « fêté » cela à leur façon. Trois jours plus tard, ils accueillaient le verdict du procès d’anciens dirigeants avec satisfaction. (Photo Solidaire, Michèle Seutin)

Sur base de soupçons de fraude fiscale, Pierre Godfroid (administrateur délégué de la compagnie entre 1990 et 1996), Patrick Du Bois (dernier secrétaire général), Jan Ghyssaert (prédécesseur de Du Bois) et Gery Daeninck (ancien directeur opérationnel) sont renvoyés en correctionnelle. 

Suite à la plainte d’anciens membres du personnel, une enquête sur une fraude éventuelle au sein de la Sabena avait débuté dès 2001, année de la faillite de la compagnie. Huit personnes comparaissaient ce jeudi 10 novembre au matin. Au cœur du procès, le volet « Sabbel », du nom de cette filiale basée aux Bermudes. Filiale qui servait en fait à blanchir de l’argent dans le but d'augmenter le salaire de certains cadres de la Sabena. Entre 1993 et 1999, des millions d’euros auraient transité par cette caisse noire afin de payer en toute illégalité certains membres du comité de direction. Le blanchiment d’argent aurait également été mis en place via une assurance-vie d’Axa Luxembourg souscrite au nom de ces mêmes bénéficiaires (voir encadré).

Par contre, Pierre Berger, ancien responsable du bureau de réviseurs KPMG, s’en tire, vu la prescription des faits et des preuves insuffisantes à son égard. 

Soulagement pour les parties civiles

Outre le volet « Sabbel », l’achat des 34 Airbus, qui a précipité la chute de la Sabena, était aussi à l’ordre du jour. Mais, vu le manque d’éléments à charge pour que Swissair (qui est suspectée d’être derrière cet achat) comparaisse aussi devant le tribunal correctionnel, l’ex-compagnie suisse n’a pas été mise en cause.

Les anciens responsables renvoyés en correctionnelle, le sourire était du côté des plaignants. Comme le disait Riet Vandeputte, avocate des ex-sabeniens, à la sortie du tribunal : « Cela montre qu’il n’y avait pas que les Suisses qui pillaient la Sabena pendant que les Belges se comportaient en bons pères de famille. Les cadres belges se sont eux aussi enrichis sur le dos de la compagnie. »¹

1. Belga, le 10 novembre

(Mauvaise) surprise pour Axa 

Dans le cadre du volet « Sabbel », Axa pensait s’en sortir après avoir « acheté » son innocence pour 2,2 millions d’euros. Raté. Solidaire avait levé un lièvre dans son précédent numéro, relayé par la Libre Belgique¹. Notre hebdomadaire révélait un accord entre le bancassureur et le Procureur du Roi afin d’abandonner les poursuites. 
Rebondissement ce jeudi : la chambre du conseil de Bruxelles a décidé la réouverture des débats pour le 26 janvier 2012. Les juges ont refusé de valider d’office la transaction et laissent la porte ouverte à sa remise en question. Un message implicite des juges pour exprimer leur malaise vis-à-vis de cette possibilité de conclure une transaction ? Fort probable, vu qu’ils étaient déjà les premiers à monter au créneau pour contester le mécanisme lorsqu’il était discuté au Parlement. 
La Ligue des droits de l’homme a également décidé de s’en mêler. Un recours à la Cour Constitutionnelle vient d’être introduit contre la possibilité laissée au parquet de saborder un procès en cours devant un juge en mettant fin aux poursuites par la conclusion d’une transaction. Selon son conseiller juridique, John Pitseys, « cette loi prive le juge de sa mission confiée constitutionnellement en lui laissant un contrôle purement formel de l’accord qu’il entérine servilement » (La Libre Belgique, 12/11/2011). La Ligue y voit une atteinte à la séparation des pouvoirs. « En l’occurrence, entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ». Le parquet est aussi « beaucoup plus exposé aux pressions de toute sorte ! Par exemple, des pressions politiques pourraient être exercées sur le parquet dans une affaire délicate et permettre ainsi à une partie puissante de sortir d’une sale affaire sans passer par un procès ». Le PTB, dés l’annonce du verdict du jeudi 10 novembre, s’était réjoui de la décision de la chambre du conseil. Cette transaction était en effet un très mauvais signal : « Un signal d’impunité. Un signal que les fraudeurs fiscaux ne doivent pas s’inquiéter. S’ils sont pris, ils n’auront qu’à payer pour échapper à des poursuites. Et encore, des montants ridicules par rapport aux dommages qu’ils causent… » (JL) 

1. Solidaire du 10 novembre, la Libre Belgique du 9 novembre

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