
Maggie De Block, la nouvelle secrétaire d’État chargée de l’asile, a présenté sa note de politique générale au Parlement. Sans surprise, l’accent sera, encore une fois, mis sur la répression. Et tant pis pour les demandeurs d’asile. (Photo Pavel I. Pavelic)
Le 10 janvier 2012, la nouvelle secrétaire d’État en charge de l’asile et de l’immigration, Maggie De Block (Open Vld) présentait au Parlement sa note de politique générale. Celle-ci s’inscrit dans « l’exécution fidèle » de l’accord du gouvernement Papillon. Aucune réelle rupture donc. À nouveau, l’accent est mis sur la répression. L’étranger est présenté comme un fraudeur. La note peut d’ailleurs se résumer simplement : il faut chasser les abus, accélérer les procédures de séjour et décourager l’introduction de nouvelles demandes. Focus sur les mesures qui vont toucher la procédure d’asile.
1. Le gouvernement Papillon veut obtenir une réponse définitive à une demande d’asile dans une moyenne de 6 mois (la moyenne actuelle est de 13). Sans augmentation du personnel. On ne voit pas très bien comment arriver à cet objectif, si ce n’est au détriment de la qualité du travail ou en imposant une cadence folle aux agents chargés de traiter la demande.
2. La cadence visée aura aussi des répercussions sur le demandeur d’asile. Maggie De Block l’annonce : le réfugié n’aura en moyenne que 3 mois pour rassembler les éléments de sa demande. C’est dans ce délai que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) doit prendre une décision. Comment penser qu’un réfugié, qui arrive dans le dénuement le plus total et vit dans la plus grande précarité, puisse, dans une langue qu’il ne maîtrise pas, constituer un dossier d’asile complet dans un tel délai ? D’autant que l’État est tous les jours condamné pour ses manquements dans l’accueil des demandeurs d’asile…
3. La secrétaire d’État veut mettre en place un monitoring permanent des instances d’asile pour augmenter l’efficacité et la rapidité des procédures. Le CGRA est présenté comme une instance indépendante. Les réfugiés sont des personnes fuyant des persécutions commises bien souvent par des agents de l’État dont elles sont originaires. Prétendre être une autorité indépendante avait donc de l’importance (notamment pour obtenir la confiance du réfugié).
4. Maggie De Block veut optimaliser l’échange d’informations entre l’Office des étrangers (chargé de l’expulsion des étrangers) et Fedasil (chargé de l’accueil et des réfugiés). Leurs bases de données seraient même intégrées. Les assistants sociaux qui se seront démenés pour accueillir les réfugiés en Belgique (en définissant un parcours d’intégration, en assurant la scolarité des enfants, etc.) devront soudainement se transformer en agents chargés de collaborer à leur expulsion. Maggie De Block l’affirme : maintenant que l’accueil des demandeurs d’asile est de sa compétence, elle peut miser sur une meilleure synergie en vue d’augmenter le taux d’expulsion.
5. La nouvelle secrétaire d’État mettra en œuvre la liste des pays sûrs qui imposent une procédure accélérée pour les demandeurs d’asile originaires de pays considérés comme sûrs. Le risque est important que l’incorporation ou non dans cette liste des pays sûrs ne soit basée que sur les relations politiques ou économiques entretenues par la Belgique. De plus, dans quel pays la totalité des habitants sont à 100 % sûrs de n’être pas poursuivis pour des opinions politiques ou de ne pas subir de discrimination ? Aujourd’hui, même une partie de l’Afghanistan est considérée comme sûre par la Belgique.
6. Les demandes multiples seront découragées, annonce Maggie De Block. Les personnes répétant des demandes d’asile viennent principalement de Russie (Tchétchénie), d’Irak, d’Afghanistan, de Guinée et d’Iran. Ces demandes multiples résultent de l’évolution de la situation sécuritaire dans les pays d’origine (intensification de la guerre, coup d’État, etc.). La mesure proposée va donc exclure des personnes qui risquent directement des persécutions en cas de retour dans leur pays.
7. Dernière mesure proposée : mener des campagnes de dissuasion dans les pays d’origine pour éviter l’arrivée de nouveaux migrants. On s’interroge une nouvelle fois sur la crédibilité de la Belgique. Voir Maggie De Block faire le tour du monde en prétendant aux peuples affamés que cela ne sert à rien de venir en Belgique… On se demande si c’est vraiment efficace.