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| Thème: En direct des entreprises, Belgique, Environnement
Marché européen du carbone :: une affaire juteuse pour ArcelorMittal et Electrabel
Le mois dernier, le Centre de recherche et d’information sociopolitique (CRISP) publiait une étude sur le marché européen du carbone. Les deux plus gros pollueurs belges, ArcelorMittal et Electrabel, sont présentés comme des exemples types d’entreprises qui réalisent de superprofits via la politique climatique.
Suite à un accord conclu en 2008, ArcelorMittal a reçu 2,6 millions de droits d'émission supplémentaires pour rouvrir le haut fourneau de Seraing. Il a été rouvert en février 2008, mais n'a fonctionné que 8 mois. Il est aujourd'hui toujours à l'arrêt. (Photo Flickr, jepoirrier)
Comment palper de plantureux bénefs grâce à la politique climatique
Depuis 2005, les rejets de toutes les grandes entreprises européennes sont régulés via ce qu’on appelle le marché du carbone : chaque gouvernement fixe un plan national d’attribution dans lequel chaque entreprise se voit accorder une certaine quantité de droits d’émission de CO2. Le total de tous les droits d’émission accordés est réduit d’année en année, les rejets des grandes entreprises européennes devraient donc diminuer avec le temps.
Entre 2005 et 2010, les rejets réels des entreprises européennes concernées ont baissé de 10 % (8,5 % en Belgique) – cette baisse est partiellement imputable à la crise économique. Toutefois, le marché européen du carbone constitue en même temps une belle illustration de la façon dont les entreprises s’arrangent avec les régulations environnementales afin de faire des milliards d’euros de bénéfice en plus.
1,6 milliard d’euros de bénéfice supplémentaire
La façon économiquement la plus efficace d’accorder des droits de rejet, ou droits d’émission, consisterait à les vendre aux enchères aux entreprises. Les droits iraient au plus offrant. Les rentrées financières pourraient alors être utilisées à des fins publiques ou pour remplacer d’autres taxes. Mais, au nom de la compétitivité de l’industrie européenne, plus de 99 % de tous les droits d’émission ont été octroyés gratuitement.
Le producteur d’électricité Electrabel fait figurer la valeur de ces droits d’émission accordés gratuitement dans le prix des utilisateurs industriels. Electrabel fait donc payer ses clients pour quelque chose qu’il a reçu gratuitement. La Commission de régulation pour l’électricité et le gaz (CREG) a consacré trois études à ce phénomène. La CREG conclut qu’Electrabel et – dans une moindre mesure – SPE auraient perçu ensemble un supplément de bénéfice de 1,665 milliard d’euros entre 2005 et 2009.
Des études scientifiques estiment que les bénéfices supplémentaires de toutes les entreprises d’électricité d’Europe sont de 19 à 25 milliards d’euros par an, soit entre 38 et 50 euros par Européen et par an.
Pollueur payé
Pour les entreprises, il y a encore une autre façon de profiter financièrement du marché du carbone. En effet, elles peuvent revendre l’excédent de leurs droits d’émission (obtenus gratuitement !) à des entreprises qui dégagent plus de CO2 que les droits qui leur ont été accordés.
Tant au niveau européen qu’au niveau belge, ArcelorMittal est l’entreprise qui a le plus grand excédent de droits d’émission. En 2010, au niveau européen, le groupe a reçu gratuitement pour 31,8 millions de tonnes de droits d’émission de CO2. Cela revient à une valeur marché de 500 millions d’euros. Ce chiffre montre que la Belgique, plus encore que d’autres pays, a accordé elle aussi bien trop de droits d’émission (voir le tableau ci-dessous).
Ce graphique montre que, ces dernières années, ArcelorMittal Belgique a reçu plus de droits d'émission de CO2 que ce qu'il rejette effectivement. Un excédent que la multinationale peut revendre...
Pollué payeur
La recette de ce qu’une entreprise vend en droits d’émission est par définition égale au coût de l’achat de droits d’émission pour une autre entreprise. On en est au point qu’aujourd’hui, il n’y a qu’un secteur qui ait un manque de droits d’émission, à savoir le secteur de l’électricité. Tous les autres secteurs ont des excédents. Dans la pratique, la situation est donc telle que le secteur de l’électricité paie les bénéfices que les autres secteurs tirent de la vente des droits d’émission. Les bénéfices d’ArcelorMittal aussi, donc (même si cela ne se fera qu’à l’avenir car, provisoirement, ArcelorMittal a décidé de thésauriser son excédent de droits d’émission).
Ce coût pour les entreprises d’électricité ne réduit pas leur bénéfice, parce que ce coût est facturé aux clients (voir plus haut l’exemple d’Electrabel, qui doit acheter à peu près la moitié de ses droits d’émission). Donc, de façon indirecte, ce sont les consommateurs d’électricité qui paient les bénéfices que les entreprises réalisent sur leurs droits d’émission. Dans la situation particulière de la Belgique, où la Région wallonne va acheter sur le marché des droits d’émission pour ArcelorMittal (voir encadré), 160 millions des « bénéfices carbone » viennent directement du contribuable.
Transfert de la Belgique vers la Grande-Bretagne
D’après le protocole de Kyoto, chaque droit d’émission que la Belgique octroie à une entreprise est une émission belge, dépendant de l’endroit où ce droit d’émission (une fois revendu) est introduit afin de justifier les émissions réelles.
Par ce mécanisme naît un transfert financier de pays comme la Belgique, qui accorde trop de droits à son industrie, vers des pays comme la Grande-Bretagne, qui accordent trop peu de droits à leur industrie. En 2009, la Belgique a rejeté 10 millions de tonnes de CO2 de moins que la norme de Kyoto, entre autres, via une très forte baisse des rejets des entreprises dans le marché du carbone. Mais les entreprises belges ont reçu pour 12 millions de tonnes de droits d’émission de CO2 de plus qu’elles n’en ont rejeté. Ce surplus, elles l’ont vendu pour environ 180 millions d’euros à l’étranger. La Belgique a donc accordé 2 millions de tonnes de droits d'émission gratuits de trop aux entreprises. Il en résulte que la Belgique a dû acheter pour 2 millions de tonnes de droits d’émission de CO2 à l’étranger, bien que nous ayons rejeté 10 millions de tonnes de CO2 de moins que l’objectif de Kyoto.
La lutte contre le réchauffement climatique et pour la diminution des émissions de CO2 coûtera encore des milliards d'euros dans les prochaines années. D'où viendront ces milliards? C'est un débat de société important, qu’on se hâte toutefois d’éluder, vu la complexité du marché du carbone.
Le cadeau de 160 millions
Dans un accord de 2008, il a été prévu qu’entre 2008 et 2012, les autorités accordent encore 2,6 millions de droits d’émission supplémentaires à ArcelorMittal afin de rouvrir le haut fourneau HF6 de l’aciérie de Seraing. et pour maintenir ouvert le haut fourneau HFB d’Ougrée. Le 16 décembre 2010, malgré le fait qu’ArcelorMittal a déjà un excédent de droits d’émission, le gouvernement wallon a décidé de lancer un emprunt afin d’acheter sur le marché 10 millions supplémentaires de droits d’émission et de les accorder ensuite à ArcelorMittal, afin de respecter l’accord de 2008. Coût de l’opération pour le contribuable : environ 160 millions d’euros. De son côté, ArcelorMittal a beaucoup moins de scrupule a respecter l’accord : le haut fourneau HF6 a en effet été rouvert en février 2008, mais est néanmoins de nouveau à l’arrêt depuis novembre 2008...