Lourdes sanctions pour l’action pacifique de Greenpeace

Un mois de prison avec sursis et une amende de 1 100 euros : la condamnation des dix activistes de Greenpeace n’est pas passée inaperçue. C’était très probablement le but du tribunal de Bruxelles.

Les activistes, les membres des ONG, les syndicats ou les jeunes qui protestent et contestent sont de plus en plus souvent considérés comme des criminels ou des terroristes. C’est ce que démontre la lourde condamnation des activistes de Greenpeace qui ont rappelé aux leaders européens l’urgence du problème climatique, fin 2009. (Photo Greenpeace).

Vous souvenez-vous de la banderole « UE, Copenhague rouge » que les activistes de Greenpeace avaient déroulée en décembre 2009 au très sécurisé sommet européen de Bruxelles, juste devant le sommet sur le climat de Copenhague ? Ils étaient parvenus à atteindre le tapis rouge avec trois limousines. Leur action devait rappeler aux leaders européens l’urgence du problème climatique. Mais comme annoncé le 17 mars, un juge bruxellois poursuit les activistes pour faux et usage de faux. Pourtant, les pass qu’ils ont utilisés pour accéder au tapis étaient nettement différents des badges d’accès : leur véritable nom y figurait, ainsi que le logo de Greenpeace.
    La condamnation est lourde et inacceptable. La constitution belge et la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) garantissent la liberté d’expression et le droit de manifester librement. Légalement, les autorités n’ont donc pas leur mot à dire. Elles ne peuvent limiter l’expression et la manifestation qu’exceptionnellement, et sous certaines conditions : uniquement lorsque c’est nécessaire d’un point de vue démocratique, par exemple pour préserver les bonnes mœurs ou pour régler des problèmes de trafic. Mais rien n’interdit un discours fort et provocateur, de même que les opinions non conventionnelles et les actions médiatiques.
    L’action de Greenpeace était totalement pacifique et entrait à cent pour cent dans le cadre du droit à la liberté d’expression. On a donc cherché le bâton pour les battre. Les activistes ont été présentés comme des criminels devant le tribunal, car ils auraient utilisé de faux documents. Ils le contestent. Lors des sommets européens, le quartier Schuman à Bruxelles se transforme en réel château fort. Au nom de la sécurité, ces réunions se déroulent loin de la vue des citoyens, dont elles décident pourtant de l’avenir. Le commun des mortels n’est donc pas autorisé à venir exprimer son opinion face aux chefs de gouvernements européens. Cette mentalité sécuritaire explique également que Greenpeace ait dû mettre en place une action spectaculaire pour que son message atteigne le « cœur » du sommet européen, ainsi que l’opinion publique.

Criminels et terroristes

Mais ça va plus loin. Les activistes, les membres des ONG, les syndicats ou les jeunes qui protestent et contestent, sont de plus en plus souvent considérés comme des criminels et des terroristes. C’est la conclusion d’une conférence organisée par Greenpeace et Amnesty International en février de cette année à Bruxelles, en collaboration avec la FGTB et la CSC. Des spécialistes tels que Dirk Voorhof et Ties Prakken, respectivement professeur de droit des médias à l’université de Gand et professeur émérite de droit pénal à l’université de Maastricht, ont mis en garde contre le nuage noir planant au-dessus de la liberté d’expression en Europe. Exemple : les lois de plus en plus sévères instaurées dans le cadre de la lutte antiterroriste, et qui créent un climat de terreur. Les poursuites judiciaires, les saisies de matériel et les arrestations de manifestants augmentent, expliquent-ils. Le professeur anglais David Mead de l’université d’East Anglia dénonce la tendance des autorités à taxer certaines formes d’opposition non-violentes de terroristes. Ce sont des méthodes visant à intimider les activistes. Et lorsque l’intimidation ne fonctionne pas, on les arrête comme de vulgaires criminels. Comme ce fut le cas avec Greenpeace.

Pas un fait divers

Michel Genet, directeur de Greenpeace Belgique, a fermement réagit à la condamnation : « La tendance à criminaliser la protestation populaire et à stigmatiser les ONG qui la dirige met en péril la participation fondamentale des citoyens actifs et des organisations au processus démocratique. La liberté d’expression est d’importance vitale lorsqu’elle touche à la critique et à la contestation de la politique et de l’ordre dominant. Les actions pacifiques réduites aux questions de droit pénal rétrécissent le débat social et mettent l’autonomie en danger. »
    Ce qui se passe avec Greenpeace n’est pas un fait divers, les lourdes sanctions ont également pour but de faire taire les voix critiques. Cette condamnation est un avant-goût des réactions auxquelles nous devons nous attendre de la part des autorités, si nous protestons massivement contre les plans d’austérité dans les pays de l’Union européenne.


* L’auteur est avocat chez Progress Lawyers Network