Libye :: « L’action menée en Libye va au-delà de la résolution »

Alors que la résolution de l’ONU adoptée le 17 mars 2011 vise la protection des populations et des zones civiles, des centaines de civils ont été tué par les raids de l’OTAN et la population vit dans la terreur de ces frappes. Selon les autorités libyennes, en date du 31 mai 2011, 718 civils ont été tués et 4067 blessés par les raids de l’OTAN.

Après l’adoption de la résolution, les États occidentaux ont annoncé clairement leur véritable intention : renverser le dirigeant Kadhafi. « L’intervention en Libye doit avoir pour but d’entrainer le départ du dirigeant Mouammar Kadhafi » (déclaration de Louis Michel le 3 juin). Alain Juppé, le chef de la diplomatie française, déclarait le 17 juin : « Il est exact que les résolutions de l’ONU ne demandent pas le départ de Mouammar Kadhafi, mais nous, nous le demandons. »

Début mai, la France, la Grande Bretagne et l’Italie ont envoyé des « conseillers militaires chargés de coordonner l’action des rebelles ». Depuis, la presse britannique parle d’un nouveau Vietnam. Olivier Corten, professeur de droit international à l’ULB revient sur le mandat donné par l’ONU en Libye et le fonctionnement de l’ONU.

L’action en Libye est-elle conforme à la résolution adoptée par le Conseil de Sécurité ?

Olivier Corten. Non, elle va au-delà de ce qui est prévu dans la résolution qui autorise une action pour la protection des civils et non de prendre parti pour tel ou tel camp. Les États justifient l’action en disant que ceux qui menacent les civils sont les forces gouvernementales et qu’il faut dès lors les attaquer pour protéger les civils.

Toutefois, si les pays intervenants l’avaient formulée comme telle, la résolution n’aurait probablement pas été adoptée. Les États eux-mêmes avaient dit que la résolution ne permettait pas d’armer les rebelles. Ne soyons pas dupes, on va au-delà de la résolution, d’ailleurs des États comme la Chine le dénoncent.

La résolution est-elle représentative de l’ensemble de la Communauté internationale ? L’Afrique et l’Amérique Latine ne sont pourtant pas représenté au Conseil de sécurité ?

Olivier Corten. Sur le plan institutionnel, il n’est pas exact de dire que les pays du Sud n’ont pas leur mot à dire vu la composition du Conseil de Sécurité, à savoir 15 membres qui sont supposés couvrir toutes les régions du monde. Ce ne sont pas uniquement les membres permanents qui ont le droit de vote, mais il est vrai que seuls ceux-ci peuvent émettre un droit de veto.

Dans le cas de la Libye, les États africains s’étaient prononcés quelques jours avant la résolution contre toute forme d’intervention. Et ensuite, au sein du Conseil de sécurité, les trois États africains membres (Afrique du Sud, Gabon et Nigéria) se sont prononcés pour la résolution. Manifestement, il y a eu des pressions sur ses pays et c’est d’ailleurs ce qu’a laissé entendre le président de l’Union africaine. Habituellement, la Chine se fait la porte-parole des États non alignés avec son droit de veto.

Avec le droit de veto, le Conseil de Sécurité n’incarne pas la « communauté internationale ». Il y a un problème qui va au-delà des conditions de vote comme les pressions sur les pays du Sud qui sont toujours présentes. Les États n’ont pas osé s’opposer à l’adoption de la résolution. Ça s’est pourtant joué à peu de choses. La résolution a été adoptée par 10 voix et 5 abstentions. Comme la majorité requise par la Charte est de 9 voix sur 15, cela signifie que, si deux États supplémentaires s’étaient abstenus, la résolution n’aurait pu être adoptée.

Les membres permanents du Conseil de sécurité ne représentent pas la majorité de la population mondiale. Une réforme de l’ONU est-elle nécessaire ?

Olivier Corten. Les pays d’Afrique et d’Amérique Latine ne disposent pas du droit de veto. Il n’y a pas de discussion en ce sens parmi les membres permanents. Ils veulent conserver la situation actuelle qui est complètement disproportionnée. Or, la suppression du droit de veto suppose qu’aucun membre permanent n’exerce son droit de veto à une telle modification. Il y a un véritable verrouillage par les membres permanents. Personnellement, je trouverai plus équilibré que plus d’États disposent du droit de veto. Quant à la composition européenne avec deux membres permanents,  elle est complètement disproportionnée.

Que pensez-vous du fait que l’on intervienne dans certains États et pas dans d’autres, comme à Bahreïn ou encore en Israël ?

Olivier Corten. Le Conseil de sécurité a été conçu comme un organe politique avec dès lors une politique à suivre. Il agit selon le rapport de force du moment. Dans le cas d’Israël, on ne peut nier aujourd’hui sérieusement qu’Israël occupe la Palestine. Il y a des catégories en droit, une occupation est une occupation. Quand Saddam Hussein a déclaré qu’il se retirait du Koweït si Israël se retirait de la Palestine, on lui a répondu que cette question serait réglée plus tard. Or, aujourd’hui, il n’y a toujours pas eu d’avancement à ce sujet. Alors que dans le cas de la Libye, on a agit vite et fort alors que les éléments de preuve ne permettaient pas d’établir avec certitude ce qui s’est passé.

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