L’Europe se prépare à attaquer le droit de grève

Alors qu’une crise sans précédent déferle sur l’Europe, la Commission européenne prépare en silence une véritable offensive contre le droit de grève. L’Union européenne espère, grâce au fameux règlement Monti II, interdire les grèves, en faveur du dumping social des multinationales.

Subordonner le droit de grève à la « liberté économique » revient à favoriser la logique de profit des actionnaires au détriment des droits des travailleurs. Des grèves telles que celle du 22 décembre dans les services publics (photo) pourraient, avec le règlement Monti II, être limitées, voire condamnées. (Photo Solidaire, Dieter Boone)

Début janvier, la Commission européenne a ébruité une proposition connue sous le nom de « Monti II ». Si l’on étudie celle-ci en détail, on s’aperçoit que le droit de grève y est subordonné aux libertés économiques. Ce règlement prévoit notamment que ce sera au juge d’apprécier si une grève porte « trop » atteinte aux libertés économiques. Une grève doit ainsi permettre d’atteindre un objectif et ne peut aller au-delà de ce qui est nécessaire pour y arriver. Autrement dit, « l’avantage » des grévistes est à chaque fois opposé au désavantage économique et/ou à l’« intérêt général ». Une chose est sûre : si cette proposition passe, il ne restera plus grand-chose du droit de grève. De plus, ce texte sera d’application dans toute l’Union européenne, sans possibilité de dérogation pour les États membres.

Une « faveur » accordée aux syndicats

Difficile à croire, mais, officiellement, ce que veut la Commission européenne avec son règlement Monti II, c’est accorder une faveur aux syndicats. Pour comprendre, il nous faut remonter à fin 2007.
    À plusieurs reprises, la Cour de justice européenne, la plus haute juridiction de l’Union européenne, a statué que le droit de grève devait s’incliner devant les libertés économiques. Dans l’affaire Laval, la Cour a condamné les syndicats suédois qui avaient mené une action contre une entreprise qui voulait engager des ouvriers du bâtiment lettons en leur proposant un salaire et des conditions de travail inférieurs. Dans l’affaire Viking, les actions du syndicat des transporteurs internationaux contre le transfert de pavillon (un navire finnois voulait engager du personnel estonien avec un salaire et des conditions de travail inférieurs) ont également été réprouvées par la Cour européenne. Conséquence, les syndicats suédois et britanniques sont condamnés à verser des dédommagements colossaux.
    La Confédération européenne des syndicats (CES) a réclamé l’application des traités européens qui prévoient que les droits fondamentaux, comme le droit de grève, passent avant les libertés économiques (notamment le Social Progress Protocol). Mais la Commission européenne a ignoré cette proposition et dénaturé les faits puisque, dans le règlement Monti II, les arrêts de la Cour européenne de justice sont convertis en textes de loi où les libertés économiques supplantent les droits fondamentaux.

La porte ouverte au démantèlement

Ce n’est pas tout. Jusqu’à présent, les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne se limitaient aux actions qui entravaient la libre circulation des services, par exemple les actions menées contre l’embauche de travailleurs de l’Est en leur offrant des salaires et conditions de travail inférieurs.
    Quand on accepte l'idée d'opposer le droit de grève et le libre marché, et qu'un juge doit trancher entre les deux, on ouvre la porte au démantèlement complet du droit de grève. Monti II laisse entendre que des actions contre les délocalisations pourraient aussi être visées. Lors de la grève des remorqueurs au port d'Anvers, Marc Van Peel, échevin du port, a estimé que le préjudice économique était disproportionné, et que les grèves devraient être interdites.

La Commission se prononcera... lors de la journée d'actions

Heureusement, les syndicats ont très vite réagi. Le syndicat néerlandais FNV a ainsi ouvert le site www.stakenmoetmogen.nl. Quant à la CES, elle propose une analyse très intéressante et invite à la vigilance. Le 29 février, la Commission européenne se prononcera à nouveau sur Monti II. Si l’on veut empêcher que cette proposition passe, il va falloir mener des actions.
    Le PTB est tout à fait contre cette proposition, et ne conçoit pas que le droit de grève puisse être subordonné au marché. Seuls les travailleurs et les syndicats peuvent se prononcer sur l’exercice du droit de grève. De plus, l’Union prévoit de limiter le droit de grève en dépit des traités internationaux qui exigent que toute limitation de ce droit soit justifiée. Ici aussi, le règlement Monti II chamboule tout.
    Le PTB réclame par conséquent le retrait pur et simple du règlement Monti II, qui attaque les travailleurs et les syndicats de toute l’Europe. Pour le PTB, le gouvernement belge doit s’opposer à cette proposition. Et, au niveau européen, le parti veut la confirmation que les droits fondamentaux auront la priorité sur le marché.