Le PTB se réjouit de la levée du tabou de l’impôt des sociétés quasi nul de certaines multinationales 



Le PTB a appris par voie de presse la proposition de la ministre Laurette Onkelinx de remettre en cause les mécanismes qui permettent à certaines grandes sociétés du pays de payer un impôt des sociétés proche de 0 %.

Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB : « Nous nous félicitons de l’ouverture de ce débat. Le travail incessant du bureau d’études du PTB visant à démontrer que beaucoup de grandes entreprises ne paient quasiment pas d’impôt dans notre pays commence à inspirer les partis traditionnels. C’est une évolution intéressante. »



En décembre 2011, le service d’études du PTB avait encore sortie son dernier « TOP 50 » des ristournes fiscales. Il y était démontré que les 50 entreprises à la plus grosse ristourne fiscale n’ont payé qu’un impôt des sociétés (ISOC) de 1,04 %, l’impôt nominal étant de 33,99 %. Cette étude est disponible ici. 

Le PTB s’étonne cependant de la proposition du PS de mettre en place un seuil minimum d’imposition. Raoul Hedebouw : « C’est un peu le monde à l’envers. Les mécanismes qui permettent à ces sociétés d’éluder l’impôt sont connus et ont été votés par l’ensemble des partis présents au gouvernement fédéral. Il s’agit notamment des intérêts notionnels. Pourquoi dès lors ne pas… supprimer ces intérêts notionnels ? » Et de rappeler que mettre un seuil minimal ouvre grande la porte à la révision du taux nominal de l’ISOC qui est de 33,99 % en Belgique.



Plus globalement, le PTB s’inquiète des effets d’annonce avant le conclave budgétaire de la fin février. Raoul Hedebouw : « Le gouvernement a déjà décidé de faire payer les premiers 11 milliards d’euros par les travailleurs en allongeant les carrières, et en touchant au pouvoir d’achat des pensionnés, des chômeurs et des travailleurs actifs. Il est urgent de revoir cette logique et de faire payer ceux qui sont responsables de cette crise. » Et de viser plus particulièrement les banques, les millionnaires et les spéculateurs.



Le PTB a déposé auprès du Premier ministre un plan d’alternative budgétaire qui rapporterait 14 milliards d’euros.


Cette alternative est disponible ici





Contact presse - Raoul Hedebouw