La nuit du meurtre

Le 22 mars 2005, un projet de loi pour le modèle kiwi est soumis au vote à la Chambre. Celui-ci sera carrément torpillé. Un bel exemple de la manière dont le gouvernement roule pour l’industrie pharmaceutique...

Le projet de loi soumis aux députés en mars 2005 correspond en gros au modèle kiwi présenté par le Dr Van Duppen. Juste avant ce vote, la majorité – Yolande Avontroodt (VLD) en tête – procède à pas moins de 20 amendements, de sorte que la séance devient un véritable marathon. Ces amendements seront entérinés. Les amendements les plus radicaux d’Avontroodt – votés à 2 heures du matin ! – concernent les médicaments dont le brevet a expiré (qui constituent seulement 10 % des dépenses), les seuls retenus pour faire l’objet d’un appel d’offres public. Le modèle kiwi est alors complètement vidé de sa substance.

Luc Goutry (CD&V), défenseur du modèle kiwi, a expliqué que, en introduisant un tel nombre d’importants amendements juste avant la séance de vote, une véritable discussion s’est avérée impossible : « Au fur et à mesure du déroulement de la séance et que les articles importants étaient un à un rejetés, la majorité ajoutait de plus en plus d’amendements (...) L’attention des députés s’émoussait progressivement. À 2 h 45 du matin, une hausse de 23 millions d’euros (...) de compensation pour l’industrie pharmaceutique est ainsi passée sans problème : un dédommagement, et un très fort affaiblissement de la mesure annoncée initialement. » La protection des médicaments sous brevet contre de l’argent constitue le noyau du compromis entre le gouvernement et l’industrie pharmaceutique, ainsi qu’entre les socio-démocrates et les libéraux. L’industrie s’est ainsi montrée très satisfaite de la modification du projet de loi, qui répond ainsi à sa principale exigence : les médicaments sous brevet ne seront pas soumis à un système d’appel d’offres public.