Gand :: Les amendes pour les jeunes de 12 ans sont illégales et n’apportent aucune solution

Tom De Meester, président du PTB Gand, réagit vivement à la proposition du bourgmestre de Gand, Daniël Termont (sp.a), de baisser l’âge pour être pénalisé de sanctions administratives communales à 12 ans. « Donnez aux jeunes un avenir plutôt que des amendes », répond le parti de gauche.

« Des amendes pour les 12 ans d’âge, c’est tout-à-fait illégal, déclare Tom De Meester. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent tout bonnement pas être traités comme des personnes majeures. Cela figure dans la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Belgique. Un jeune qui commet des erreurs nécessite une approche spécifique. Celle-ci doit tenir compte de son âge et mettre systématiquement l’accent sur la prévention et la sensibilisation des jeunes et de leurs parents. C’est dans cela que la Ville doit investir, au lieu de vouloir imposer des amendes à des jeunes dès l’âge de 12 ans. »

Une telle politique ne résout par ailleurs rien. « Il y a bien évidemment des jeunes qui causent des troubles inacceptables, même entre 12 et 16 ans. Mais les amendes visent les symptômes, et non les causes, explique Tom De Meester. Je ne suis pas prêt à laisser tomber comme ça des jeunes de 12 ou 14 ans. C’est d’un avenir qu’ils ont besoin, pas d’amendes. Je plaide pour une approche constructive, positive, centrée sur des résultats, par la prévention, la concertation, la guidance effective des jeunes et de leurs parents. Et avec des contrats par lesquels les jeunes peuvent – et doivent –se remettre en question. C’est un processus auquel l’école et les autres acteurs comme les centres PMS et les éducateurs de quartier doivent aussi être associés. »

Le PTB s’interroge aussi sur les faits que le bourgmestre Termont veut précisément voir sanctionner. Le terme de « trouble » peut être interprété de manières très différentes, permet de stigmatiser tout le monde et peut ouvrir la porte à l’arbitraire. Tom De Meester : « Un jeune qui renverse une poubelle d’un coup de pied doit-il être verbalisé ? Ou s’agit-il ici d’un problème de comportement et d’éducation, censé être traité comme tel ? »

Dans leur programme couplé pour les élections communales d’octobre 2012, le sp.a et Groen stipulent de manière expresse que « les enfants et les parents doivent se sentir chez eux partout en ville », et « y ont droit à leurs lieux ». « Il y a loin de la parole aux actes, constate Tom De Meester. Dans leur texte, le sp.a et Groen affirment qu’ils veulent miser sur la prévention et la sensibilisation. Comment le bourgmestre Termont fait-il rimer ces nobles aspirations à des amendes pour des enfants de 12 ans ? »

Ce sont l’Open Vld et la N-VA qui ont insisté au Parlement sur la nécessité d’abaisser l’âge d’être pénalisé pour des sanctions communales administratives de 16 à 14 ans. Le bourgmestre Termont veut aller encore plus loin et dépasse même la N-VA. Est-ce là « l’alternative claire à l’intolérance, à la mentalité du chacun-pour-soi, au vent de droite qui souffle sur la société » que prônent Groen et le sp.a dans leur programme conjoint pour les élections communales de 2012 ?

Service de presse du PTB