Exemples de l’application de la note Di Rupo dans la vie de tous les jours

Le service d'études du PTB a illustré la note Di Rupo, à travers quelques exemples types. Un homme averti en vaut deux.

Augmentation de l’âge effectif de la pension et mesures contre les chômeurs

Jacqueline a 54 ans. Elle a perdu son boulot la semaine passée lors d’une restructuration dans son entreprise. Elle y a travaillé pendant 20 ans comme technicienne d’entretien de machine. Elle n’a plus droit à la prépension (de par l’augmentation de l’âge de la prépension de 50 à 55 ans pour entreprise en restructuration). Elle tombe au chômage. Par ailleurs, son droit à la pension anticipée à 60 ans est postposé. De quoi va-t-elle devoir vivre avant d'avoir atteint son âge légal de la pension ? D’une allocation de chômage limitée ? D’une aide (complémentaire) du CPAS ? Et sa pension sera rabotée car ses années au chômage compteront moins dans le calcul de sa carrière...

Diminution des pensions des fonctionnaires

Fabienne travaille à la Poste. Elle a travaillé depuis 40 ans à la Poste, dans des conditions de travail de plus en plus difficiles. Elle n’a jamais beaucoup gagné (1600 euros net par mois à la fin de sa carrière), mais elle a droit à une bonne pension (environ 1200 euros net par mois). Par la réforme de Di Rupo (calcul de la pension des fonctionnaires sur base des 10 dernières années et non plus des 5), sa pension sera diminuée à 1100 euros/mois. C’est-à-dire une perte de 100 euros / mois.

Diminution des périodes assimilées

Daniel travaille dans le secteur de la construction. A l’âge de 55 ans, et après avoir travaillé 40 ans, il est encore un des seuls a pouvoir profiter de la prépension en Belgique. Pendant sa carrière, il a construit une pension légale limitée (plus ou moins 900 euros /mois). Normalement, cette pension devrait continuer à croître pendant sa prépension. Mais par la réforme de Di Rupo, il n’y aura plus d’assimilation des années avant l’âge de 60 ans pour le calcul de la pension légale.

Généralisation des pensions complémentaires et de l’épargne pension

Manu est un employé de 39 ans. Il sait que la pension légale ne sera pas très élevée en Belgique. Ainsi il décide, comme la réforme de Di Rupo l’y encourage, de participer à une épargne pension privée. Juste avant son 45ème anniversaire éclate une grosse crise financière. Du jour au lendemain, son épargne pension diminue de moitié en valeur.

Dégressivité du chômage

Sylvie a travaillé 6 ans comme employée avec un salaire de 2500 euros bruts. Elle vit avec Jean et n'ont pas d'enfant. Elle se fait licencier en raison de la crise financière. Durant les quatre premiers mois d’allocations de chômage, elle touchera 1626 euros (soit 232 euros en plus). Par la suite, après ces 4 premiers mois, les allocations perçues reviennent à leur niveau actuel (soit 1394 euros jusqu'au 6ème mois, 1299 jusqu'au 12ème et 809 euros jusqu'au 14ème mois). Après le 14ème mois (au lieu de 21 mois), elle tombera à 465 euros. Il perdra 344 euros par rapport à la situation actuelle. Et elle pourra voir, à terme,  son allocation supprimée si elle ne fait pas la preuve d'une recherche active de travail.

Soins de santé

Françoise a 72 ans. L’année passée, elle s’est fracturée la hanche suite à une chute. Elle a du être hospitalisé deux fois. Vu qu’elle n’a pas d’assurance privée, elle a dû débourser deux fois 550 euros en moyenne de ticket modérateur. Robert n’a en fait pas les moyens de payer une telle somme. Il devra postposer une 3ème hospitalisation nécessaire.  En 1997, ils étaient en Belgique  8 % dans son cas. En 2004, 10 % et en 2008, ils sont passés à 14 %. Françoise avait espéré qu’avec les années, la somme à charge du patient allait diminuer. Avec la réforme de Monsieur Di Rupo et le blocage de la norme de croissance des soins de santé à 2%, il ne pourra compter sur un allègement de sa facture.

Fiscalité.

Monsieur Germain Cousin est un petit épargnant : il détient un patrimoine financier de 50 000 euros. Son banquier lui avait conseillé de les investir en actions Fortis, mais il avait jugé plus prudent d'acheter des bons de caisse. Cela lui rapporte un intérêt brut de 2 000 euros par an, sur lequel un précompte mobilier de 15 % est prélevé, soit 300 euros. Si le plan Di Rupo est appliqué, ce précompte passera à 20 %. Monsieur Cousin paiera alors 400 euros de précompte au lieu des 300 actuels.

Fiscalité

Monsieur Albert Frère est la troisième fortune de Belgique. GBL, son principal holding, a réalisé 3,3 milliards de bénéfices en 2009 : 3 milliards de plus-values sur actions et 0,3 milliard issus des dividendes versés par les filiales. GBL a payé zéro euro d'impôt, car tant les plus-values que les dividendes concernés sont immunisés.  Et avec le plan Di Rupo ? Les dividendes qu'une société perçoit de ses filiales sont immunisés si les actions sont détenues deux ans (au lieu d'un an auparavant). C'est le cas ici.
Quant aux plus-values, elles restent non taxables pour les sociétés si elles respectent les mêmes conditions que les dividendes immunisés. Conclusion : GBL continuera à payer zéro euro d'impôts. Et Albert Frère ne paiera pas non plus d'impôt personnel sur sa fortune puisque la « cotisation temporaire de crise sur le grand patrimoine » imaginée par Di Rupo ne vise pas le patrimoine affecté à l’activité professionnelle. Or, Frère est président de GBL.

Chèques services

Henri et Josette sont un jeune couple avec deux enfants. Travaillant tous les deux, ils ont régulièrement recours aux chèques services pour l’entretien de la maison, mais aussi pour le repassage des vêtements. Ils utilisent 6 à 7 chèques services par semaine. Avec la réforme de Di Rupo, ils perdent la déduction fiscale qui leur donnait ce service, soit une somme de 64 euros/mois.