Eternit :: « Maintenant c’est aux politiques d’agir »

L’industrie de l’amiante savait depuis la moitié du siècle dernier qu’elle vendait du poison. Elle n’avait pourtant jamais été inquiétée par les autorités publiques. Jusque ce lundi 28 novembre. Interview de l’avocat de la partie civile, Me Jan Fermon.

La famille Jonckheere-Van Noorbeeck a été décimée par l’amiante. Eric Jonckheere vient de gagner le premier procès contre l’industrie de l’amiante en Belgique. Verdict : Eternit doit payer 250 000 euros à la famille. (Photo Belga)

La famille Jonckheere-Van Noorbeeck a habité des années durant à un jet de pierre d’Eternit (le père y était ingénieur). Pendant des années, il n’y a pas eu le moindre problème. Jusqu’au moment où le père est mort d’asbestose… Entre-temps, la mère de la famille et deux fils sont également décédés d’asbestose. Verdict : Eternit doit payer 250 000 euros à la famille.

Quelle est votre réaction après ce jugement d’un procès sur lequel vous travaillez depuis 11 ans ?

Jan Fermon. Ce qui est important dans ce jugement, c’est que le juge rejette l’argument de la prescription. C’était un argument d’Eternit et qui aurait barré la route à toutes les victimes. Si cela avait été prescrit, la majorité des gens n’aurait plus pu saisir la justice.

Seconde chose importante, le juge a décidé qu’Eternit savait, à partir de 1967, que la poussière d’amiante était mortelle. Il dit qu’il est établi qu’à travers le travail de lobby, Eternit a non seulement caché, mais minimisé le danger. Et, de surcroit, a tenté d’empêcher l’adoption d’une législation protectrice de la santé publique. 

Dans un autre paragraphe, il est écrit qu’ils ont agit avec un cynisme incroyable, motivé par la soif de profit et écartant ou ignorant toutes les connaissances scientifiques alors qu’ils ont exposé pendant des dizaines d’années des gens a une poussière cancérigène. 

Étes-vous satisfait du jugement ?

Jan Fermon. Je suis tout à fait satisfait. Maintenant c’est aux politiques d’agir. Il faut, à mon avis, qu’ils fassent trois choses : d’abord faire en sorte que les soins de santé payés par la collectivité, causés par un pollueur, soit répercutés sur le responsable. Ensuite, que les indemnités que le Fonds amiante paie maintenant aux victimes soient payées par le pollueur. Et que, troisièmement, les frais d’assainissement, d’enlèvement des produits Eternit soient renvoyés vers le pollueur alors qu’actuellement, c’est le contribuable qui paie tout ça. 

Si ces trois points sont maintenant répercutés sur Eternit, cela voudra dire qu’enfin, le pollueur paiera.

Pensez-vous que ce jugement fera jurisprudence ?

Jan Fermon. Oui. Il y a encore une possibilité d’appel, on verra bien comment Eternit va réagir. Mais ça fait jurisprudence car c’est une décision d’un juge indépendant, la toute première en Belgique, sur cette question. C’est la première fois qu’un juge constate que la multinationale savait et qu’ils ont continué a exposer des gens tout en connaissant la dangerosité. 

La voie est ouverte maintenant pour les victimes individuelles et pour la collectivité de tenir cette multinationale pour responsable de ce qu’elle a fait. 

Maintenant, c’est aux autorités publiques de réagir et de récupérer tout ce qui a été dépensé par le contribuable pour pallier aux frais des dégâts causés par Eternit.

Extraits du jugement historique 

Eternit a été condamnée à payer 250 000 euros à la famille Jonckheere-Van Noorbeeck. Un jugement historique : c’est la première fois que l’industrie de l’amiante est condamnée pour les ravages qu’elle a causé, et cause toujours. Extraits du jugement. 
(Page 41) 

Sur base de ces exemples, on estime qu’il est prouvé qu’Eternit Belgique a sa propre part dans les tentatives de minimiser de façon fautive les dangers de l’amiante ou même de les dissimuler, et de combattre les initiatives légales de protection de la santé publique, même si, au moment où la firme développait ces activités, il était déjà connu avec certitude que l’exposition à l’amiante comportait un grave risque d’apparition de maladies tels l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. 

(Page 46) 

A juste titre, les plaignants déclarent que c’est avec une négligence grossière et en toute connaissance de cause qu’Eternit a exposé Madame Van Noorbeeck et les autres membres de sa famille à une substance extrêmement toxique, car cancérigène. L’article 23 de la Constitution garantit le droit à mener une existence digne. Par là, il est entendu entre autre le droit à un milieu de vie sain. Ces droits constitutionnels n’ont pas seulement été violés par le défendant au cours de la période durant laquelle la première plaignante est tombée malade, mais aussi durant toute la période durant laquelle la première plaignante a vécu dans l’ombre de l’usine Eternit, soit quelque 35 années. 
De même, la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg estime que l’article 8 de la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme), qui stipule littéralement que tout le monde a droit au respect de sa vie privée, de sa vie familiale, de sa maison et de son courrier, protège également le milieu de vie du citoyen. On admet que cet article a une portée horizontale indirecte. 
Sur ce plan, il convient d’insister sur le cynisme incroyable avec lequel Eternit, dans sa quête de profit, a rejeté de côté la parfaite connaissance de ce qu’elle travaillait avec un produit potentiellement mortel et qu’elle a néanmoins exposé, non seulement son personnel, mais en même temps l’environnement et les riverains au danger de ce produit et, pire encore, a tout mis en œuvre pour pouvoir poursuivre cette activité néfaste sans devoir verser dans un excès de mesures de sécurité.