Eternit en appel contre sa condamnation : l’avocat Jan Fermon réagit

La SA Eternit va en appel contre sa condamnation pour un décès dû à l’amiante. Jan Fermon, avocat de la famille de la victime, n’est pas surpris, mais ne peut s’imaginer qu’en appel, le juge ne confirme pas le premier jugement : « Ailleurs en Europe, il y a déjà eu des centaines de décisions judiciaires qui rejettent également la responsabilité sur Eternit. »

Le 28 novembre 2011, le tribunal de première instance de Bruxelles déclarait la SA Eternit responsable de la mort d’une femme, décédée suite à l’exposition à l’amiante. L’entreprise était condamnée au paiement de 250 000 euros à la famille. Aujourd’hui, Eternit va en appel contre ce prononcé.

« En soi, ce n’est pas un scoop, si Eternit va en appel, déclare maître Jan Fermon, avocat de la famille. Honnêtement, nous nous y attendions, car le prononcé du juge en première instance était une décision de principe claire à laquelle Eternit tente naturellement d’échapper. »

La date du passage de l’affaire en cour d’appel n’est pas encore connue. « Dans le meilleur des cas, d’ici quelques mois, estime Jan Fermon. L’affaire sera à nouveau plaidée dans sa totalité devant un nouveau juge, mais il va de soi que le fait qu’un autre juge a déjà émis un prononcé dans cette affaire constitue un élément dans la discussion. »

Ce qui peut également devenir un élément important, c’est le prononcé du juge à Turin, le 13 février. Doit y comparaître l’ancien PDG de la Compagnie financière Eternit, le baron de Cartier de Marchienne. Une peine de prison de 20 ans est requise contre lui. « Si Eternit y est à nouveau condamné – et ce sera alors pour avoir provoqué volontairement une catastrophe – il y aura encore un nouvel élément de plus dans la discussion pour dire : après les juges français et hollandais, et au moins un juge belge déjà, des juges italiens ont également décidé cette fois que la politique d’Eternit était non seulement fautive, mais qu’elle était même criminelle. Dans l’actuelle perspective, j’estime que cette décision en Italie constitue un aspect plus important que cet appel d’Eternit aujourd’hui », explique Jan Fermon qui, dans le procès en Italie, sera également le conseiller des victimes.

À Turin, ce n’est pas simplement le responsable local de l’usine Eternit de l’endroit, qui comparaît. Non, c’est vraiment le sommet hiérarchique d’une multinationale, qui se retrouve sur le banc des accusés. « C’est vraiment unique, dit Jan Fermon. Si un juge italien dit : les hautes instances d’une multinationale menaient une politique criminelle, alors, ce n’est pas le cas uniquement en Italie, hein ? Cette politique, c’est partout, qu’elle est appliquée. »

Aussi Jan Fermon a-t-il du mal à s’imaginer que le juge de la cour d’appel de Bruxelles ne confirme pas le premier prononcé : « Le jugement du juge de première instance est tout à fait en concordance avec une tendance qui a cours aujourd’hui dans toute l’Europe. Aux Pays-Bas et en France, les juges ont déjà dit des centaines de fois qu’Eternit était vraiment responsable de ce qui s’est passé. L’argument d’Eternit, disant que la société n’était pas au courant des dangers, a déjà été si souvent réfuté par les juges partout en Europe : aux Pays-Bas, en France – et aujourd’hui en Belgique aussi – et probablement aussi en Italie, le 13 février, que je serais très étonné si le juge de la cour d’appel prenne une autre décision. »