Plan du site | Newsletter | Aide | RSS |
Loading
7 décembre 2010 10:09 | Il y a : 1  an(s)
| Thème: Dossier, Belgique, Campagne taxe des millionnaires, Pauvreté/Riches, Belgique

Dossier Top 50 :: 50 sociétés, 14,3 milliards de ristournes fiscales

Entreprises belges ou filiales belges de multinationales étrangères, elles réalisent des bénéfices gigantesques. Mais, dans notre paradis fiscal pour riches, elles ne payent en moyenne que… 0,57 % d’impôts.

Marco Van Hees

Après nos révélations de ces dernières semaines sur le peu d’impôts payés par ArcelorMittal, Janssen Pharmaceutica ou Electrabel, nous pensions être au bout de nos surprises. Pourtant, le classement exclusif que nous vous livrons ici montre que ces cas ne sont pas exceptionnels parmi les grandes entreprises de notre pays.

Ce classement se base sur un calcul assez simple. Dans notre pays, le taux de l’impôt des sociétés est officiellement de 33,99 %. Mais c’est sans compter avec les nombreuses déductions fiscales qui sont autant de cadeaux grevant les recettes de l’État. Nous avons donc comparé l’impôt réel payé par ces sociétés à l’impôt qu’elles auraient payé si elles avaient été vraiment soumises au taux de 33,99 %. La différence entre ces deux montants, c’est ce que nous appelons la ristourne fiscale. Nous avons ainsi retenu les cinquante sociétés belges ayant obtenu les plus grosses ristournes fiscales.

Ces sociétés affichent ensemble un bénéfice total de 42,7 milliards d’euros, sur lequel elles payent à peine 0,2 milliard d’impôts. Soit un taux d’imposition de 0,57 %. Si elles avaient payé le taux normal de 33,99 %, les caisses de l’état se seraient alourdies de 14,3 milliards.

Et même si l’on maintenait la déduction des « revenus définitivement taxés », pourtant discutables (lire Le catalogue de Saint-Nicolas) et celle des pertes antérieures, mais en supprimant les autres déductions, l’Etat gagnerait encore 9,9 milliards.

9,9 ou 14,3 milliards, ces montants ne vous disent peut-être pas grand-chose, à part qu’ils sont énormes. Voici un point de repère éclairant : en 2009, l’impôt payé par toutes les sociétés du pays a atteint 8,1 milliards d’euros.

Pour l’exprimer autrement : en contraignant cinquante grosses sociétés à payer… l’impôt normal, on aurait déjà trouvé une partie substantielle des 22 milliards nécessaires pour combler le déficit belge d’ici 2015.

Si certains estiment, pour l'une ou l'autre raison, qu'il faut maintenir les cadeaux à ces entreprises, ils peuvent verser le montant de leur choix sur le compte de Saint Nicolas 271-2345569-24 avec la mention « Une Saint-Nicolas pour les multinationales ». Attention, ce versement n'est pas fiscalement déductible.

Consultez ici le dossier complet en pdf.

Top 50 des plus grosses ristournes fiscales

A

B

C

D

E [C x 33,99%]

F [E-D]

G [D/C]

 

Rang

Nom

Bénéf. avant impôt

Impôt effectif

Impôt "normal"

Cadeau fiscal

Taux impôt

 

1

ANHEUSER-BUSCH INBEV

6.378.211.000 €

0 €

2.167.953.919 €

2.167.953.919 €

0,00%

 

2

EXXONMOBIL PETROLEUM & CHEMICAL

5.047.887.000 €

1.019 €

1.715.776.791 €

1.715.775.772 €

0,00%

 

3

INBEV BELGIUM

3.973.315.000 €

0 €

1.350.529.769 €

1.350.529.769 €

0,00%

 

4

UNILIN HOLDING BVBA

3.265.484.000 €

0 €

1.109.938.012 €

1.109.938.012 €

0,00%

 

5

GROUPE BRUXELLES LAMBERT

3.186.000.000 €

0 €

1.082.921.400 €

1.082.921.400 €

0,00%

 

6

SUEZ-TRACTEBEL

2.284.767.000 €

489.000 €

776.592.303 €

776.103.303 €

0,02%

 

7

HEWLETT-PACKARD COORDINATION CENTER

2.150.509.000 €

8.489.000 €

730.958.009 €

722.469.009 €

0,39%

 

8

ELECTRABEL

1.550.653.000 €

557.000 €

527.066.955 €

526.509.955 €

0,04%

 

9

PUBLIGAZ - PUBLIGAS

1.326.875.000 €

0 €

451.004.813 €

451.004.813 €

0,00%

 

10

ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM

1.288.708.000 €

0 €

438.031.849 €

438.031.849 €

0,00%

 

11

ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE LE LION

988.627.000 €

-375.000 €

336.034.317 €

336.409.317 €

-0,04%

 

12

GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS

1.088.416.162 €

76.484.141 €

369.952.653 €

293.468.512 €

7,03%

 

13

GDF SUEZ CC

842.555.000 €

1.292.000 €

286.384.445 €

285.092.445 €

0,15%

 

14

ING BELGIUM

1.131.430.000 €

130.734.000 €

384.573.057 €

253.839.057 €

11,55%

 

15

BASF ANTWERPEN

579.178.000 €

126.000 €

196.862.602 €

196.736.602 €

0,02%

 

16

IKEA SERVICE CENTRE

446.375.000 €

82.000 €

151.722.863 €

151.640.863 €

0,02%

 

17

DOLOMIES DE MARCHE-LES-DAMES SA

378.634.000 €

2.863 €

128.697.697 €

128.694.834 €

0,00%

 

18

CARSPORT

370.681.000 €

18.879 €

125.994.472 €

125.975.593 €

0,01%

 

19

MEDTRONIC EUROPE

368.647.000 €

0 €

125.303.115 €

125.303.115 €

0,00%

 

20

RAFFINERIE TIRLEMONTOISE

340.255.000 €

0 €

115.652.675 €

115.652.675 €

0,00%

 

21

FORTUM PROJECT FINANCE

274.681.000 €

1.972 €

93.364.072 €

93.362.100 €

0,00%

 

22

DEXIA INVESTMENT COMPANY

264.295.000 €

0 €

89.833.871 €

89.833.871 €

0,00%

 

23

SOLVAY

264.812.000 €

0 €

90.009.599 €

90.009.599 €

0,00%

 

24

BELGACOM

244.110.000 €

5.955 €

82.972.989 €

82.967.034 €

0,00%

 

25

STATKRAFT TREASURY CENTRE

220.660.000 €

1.779.000 €

75.002.334 €

73.223.334 €

0,81%

 

26

UMICORE

194.516.000 €

0 €

66.115.988 €

66.115.988 €

0,00%

 

27

TYCO ELECTRONICS RAYCHEM

220.504.000 €

4.679.000 €

74.949.310 €

70.270.310 €

2,12%

 

28

KBC GROUPE - KBC GROEP

139.431.000 €

0 €

47.392.597 €

47.392.597 €

0,00%

 

29

EXXONMOBIL BELGIUM FINANCE

197.731.516 €

1.164.193 €

67.208.942 €

66.044.749 €

0,59%

 

30

SOFINA

199.964.000 €

2.061.000 €

67.967.764 €

65.906.764 €

1,03%

 

31

COBREW

190.693.000 €

2.089 €

64.816.551 €

64.814.462 €

0,00%

 

32

BSS Investments

190.848.000 €

141.000 €

64.869.235 €

64.728.235 €

0,07%

 

33

STATOIL ASA

189.577.000 €

0 €

64.437.222 €

64.437.222 €

0,00%

 

34

UCB

185.871.000 €

23.000 €

63.177.553 €

63.154.553 €

0,01%

 

35

EDF INVESTISSEMENTS GROUPE

191.194.000 €

2.106.000 €

64.986.841 €

62.880.841 €

1,10%

 

36

COORDINATIE CENTRUM NESTLE

183.458.000 €

472.000 €

62.357.374 €

61.885.374 €

0,26%

 

37

KBC CREDIT INVESTMENTS

181.876.000 €

0 €

61.819.652 €

61.819.652 €

0,00%

 

38

BASF COORDINATION CENTER

182.989.000 €

2.213.000 €

62.197.961 €

59.984.961 €

1,21%

 

39

BAYER ANTWERPEN

191.957.000 €

5.736.000 €

65.246.184 €

59.510.184 €

2,99%

 

40

SABAM

174.490.000 €

9.952 €

59.309.151 €

59.299.199 €

0,01%

 

41

MOUTERIJ ALBERT

169.076.000 €

0 €

57.468.932 €

57.468.932 €

0,00%

 

42

AGFA-GEVAERT

172.428.000 €

31.000 €

58.608.277 €

58.577.277 €

0,02%

 

43

SOCOFE

175.323.000 €

1.329.000 €

59.592.288 €

58.263.288 €

0,76%

 

44

ACKERMANS EN VAN HAAREN

165.857.000 €

240.000 €

56.374.794 €

56.134.794 €

0,14%

 

45

HOLCIBEL

169.660.114 €

2.197.352 €

57.667.473 €

55.470.121 €

1,30%

 

46

ELSTHER HOLDING NV

162.978.000 €

120.000 €

55.396.222 €

55.276.222 €

0,07%

 

47

PAVA HOLDING NV

162.942.000 €

118.000 €

55.383.986 €

55.265.986 €

0,07%

 

48

ARCELOR MITTAL BELGIUM HOLDING

165.024.000 €

1.011.000 €

56.091.658 €

55.080.658 €

0,61%

 

49

INTERFIN

161.524.000 €

490 €

54.902.008 €

54.901.518 €

0,00%

 

50

PFIZER

159.719.000 €

0 €

54.288.488 €

54.288.488 €

0,00%

 

TOTAL

 

42.735.395.792 €

243.341.905 €

14.525.761.030 €

14.282.419.125 €

0,57%

Source : comptes annuels déposés à la Banque nationale pour l’année 2009. 


Réagir ?

Vladimir, 26-12-10 19:41:
Une fois pour toute il faut en finir avec cette fable de "charges patronales", c'est une mystification sémantique, ou alors il faut considérer le SALAIRE BRUT comme charges patronales.Il s'agit en fait d'un salaire différé, tout comme notre retenue ONSS de 13,05% qui apparaît sur le fiche de paye. Pourquoi cette distinction entre les deux termes? Mystère!!Nos patrons ne cessent de réclamer une réduction des salaires et autres charges, cela leur permet de jouer plus voluptueusement au casino financier. Mais dans ce casino les gagnants et les perdants sont toujours les mêmes!!!
Alain, 09-12-10 18:48:
Quand on cite le fameux proverbe "l'argent va vers l'argent", çà se confirme continuellement. Les riches toujours plus riches, et les autres.... advienne que pourra!
Dire que c'est le système qui veut çà, c'est vrai, mais c'est un peu fataliste.
Personnellement, dénoncer les failles du système, c'est déjà vouloir le changer, je trouve que le PTB le fait excellemment bien et je remercie ses militants de nous éclaircir sur ces points qui ne sont pas approfondis, ou très mal, dans la presse classique.
Bravo donc au PTB!
Philippe, 09-12-10 14:42:
@ explorateur, démineur, dédramatiseur. Certainement pas de l'impôt, puisque ces cotisations dites "patronales" ne sont qu'une partie du salaire des travailleurs que nous avons consenti, lors de la création de la sécurité sociale, de délaisser à l'état afin d'assurer une solidarité interpersonnelle entre tous les travailleurs !
explorateur démineur dédramatiseur, 09-12-10 10:20:
Ils paient quand même un peu d’impôt puisque il y a autant de fois des « charges patronales » versées à l’état qu’il y a d’employés dans la société. Celles-ci représentent en moyenne 30% du salaire brut. Non ?
André, 08-12-10 16:50:
Il faudrait bien ca pour les ouvriers de carsid en chômage économique depuis plus de deux ans.
DOMINIQUE, 08-12-10 16:47:
Le pire, si on peut dire , c'est que nous ne bougeons pas.
Et bien moi, je bouge un peu
et je vote PTB !!!!!
Guy, 07-12-10 21:03:
va falloir remplacer les fiscalistes de chez ING, sont loin à la traîne...
put... dans quel monde on vit, et après tout ça nos chers gouvernants vont encore nous 'imposer' de l'austérité.. pour reboucher les trous dans le budget.. alors que d'autres s'en foutent plein les fouilles, parfois je me dis que la bande à Bader-Meinhoff n'avait pas tout à fait tort...
Edyas, 07-12-10 14:11:
Excellent dossier. A répéter annuellement. Je vous renvoie à une étude similaire (quoique plus approfondie) du journal britannique The Guardian, intitulée "The Tax Gap": http://www.guardian.co.uk/business/series/tax-gap
Ceux-ci ont, entre autres, mis au point une méthodologie précise qui pourrait vous être utile.
Ajouter un commentaire

* - champ obligatoire

*





*
*