Deux hauts responsables de l’Ordre promettent l’arrêt des poursuites contre les médecins contestataires

Après plus de 40 ans, la poursuite des médecins qui refusent de payer leur cotisation à l’Ordre se terminerait enfin ? Lors d'un débat à Gand, le Dr Walter Michielsen, professeur émérite et sous-directeur du Conseil national de l’Ordre des médecins, a promis deux fois de le demander à son Conseil national.

Mercredi 14 décembre, le Studium Generale de la faculté de Médecine de l’Université de Gand était consacré au thème de « l’Ordre des médecins ». Quelque 120 étudiants des trois années bachelor et de la première année master assistaient au séminaire. Le responsable de l’initiative, le professeur Jan De Maeseneer, chef du département de médecine générale et de soins de première ligne, a fait d’abord témoigner deux médecins qui ont été en conflit avec l’Ordre : le professeur émérite et ancien médecin généraliste à Merelbeke, le Dr Marc De Meyere (à propos de son conflit voici 40 ans !) et le Dr Sofie Merckx, de Médecine pour le Peuple – Marcinelle, qui, récemment, grâce à un soutien massif, a pu empêcher une saisie de son mobilier suite au non-paiement de ses cotisations à l’Ordre.

Ensuite, s’est déroulé un débat avec le Dr Patrik Vankrunkelsven (sénateur honoraire de l’Open VLD et initiateur d’une proposition de loi en faveur d’un nouvel Ordre des médecins), le Pr et Dr Marleen Temmerman (sénatrice sp.a), le Dr Elke Sleurs (sénatrice N-VA) et le Pr émérite & Dr Walter Michielsen, vice-président du Conseil national de l’Ordre.

À la fin, le Pr De Maeseneer a provoqué une nouvelle information en posant la question suivante au Dr Michielsen qui, durant le débat et à la surprise générale, s’était montré assez favorable à une réforme : « En tant qu’Ordre des médecins, ne feriez-vous pas mieux désormais, cher confrère Michielsen, de laisser en paix ces jeunes médecins motivés qui s’engagent au service de leurs patients mais ne peuvent trouver leurs marques dans le modèle corporatiste soutenu par l’Ordre des médecins, et de ne pas lâcher sur ces jeunes médecins des juges de paix et des huissiers de justice ? » Après quoi le Dr Michielsen a promis à deux reprises de soumettre la question à son Conseil national.

Président Ordre Liège : « Vous ne serez pas poursuivi »

Cette promesse vient après un précédent engagement écrit du Dr Yves Dusart, président du conseil provincial de l’Ordre de Liège. Dans un pli adressé au Dr Johan Vandepaer, généraliste à Médecine pour le Peuple – Herstal et pionnier du noyau dur des réfractaires par principe au paiement des cotisations à l’Ordre et qui disait ceci : « Suivant ce que j’ai promis, lors de la  réunion à la Maison des Parlementaires (au colloque sur l’Ordre qui s’y est tenu en juin 2010, NdlR) durant ma présidence qui se termine en mai 2012, vous ne serez pas poursuivi pour non-paiement de la cotisation à l’Ordre, même si certains disent que cela n’est pas équitable vis-à-vis de ceux qui s’acquittent de leur cotisation. Cette lettre est rédigée dans un but d’ouverture à cet égard, comme précisé lors de cette journée à Bruxelles et du symposium (de Liège en juin 2010, NdlR) où nous vous avions invité. »

Médecine pour le Peuple a remercié le Dr Dusart pour cette confirmation écrite de la politique de renoncement aux poursuites suivie de facto par le conseil provincial de Liège depuis quelques années déjà à l’encontre des médecins contestataires. De même, dans les provinces d’Anvers et du Limbourg, voici plus de dix ans déjà que l’Ordre n’intervient plus contre les médecins qui refusent par principe de payer. Il n’y a que dans les provinces du Hainaut, du Brabant flamand et de Flandre-Orientale qu’il le fait encore.

Vers une trêve ?

Ainsi, le 1^er mars 2012, cinq médecins de Médecine pour le Peuple – Zelzate doivent comparaître une fois de plus devant le juge de paix. Le renoncement à ce procès par l’Ordre constituerait une implication logique de l’application à toutes les provinces de la promesse du Dr Michielsen de plaider en faveur d’un « armistice » entre l’Ordre et des médecins contestataires. Le Dr Michielsen est lui-même ancien président du conseil provincial de l’Ordre pour la Flandre-Orientale et il représente la faculté de médecine de l’Université de Gand au Conseil national.

Une telle trêve accroîtrait les possibilités d’une véritable percée dans ce dossier de l’Ordre en souffrance depuis 43 ans déjà.

Lors du débat à l’Université de Gand, il est apparu qu’au sein du monde politique aussi, se manifeste de plus en plus la volonté de remettre à nouveau la question de toute urgence à l’ordre du jour du Parlement. Après plus de 20 propositions de loi qui n’ont abouti à rien, il est grand temps d’en venir au vote d’une alternative démocratique à la régulation des professions médicales. Ce n’est qu’en atteignant cet objectif que les médecins de Médecine pour le Peuple et d’autres aussi, comme le Pr émérite Jean-Jacques Amy (VUB) et le commissaire à l’influenza le Pr Marc Van Ranst (KUL), pourront continuer à ne pas payer leurs cotisations. 

La pression monte

Le Studium Generale était une nouvelle initiative afin d’accélérer la possibilité de solution du problème de l’Ordre. Depuis deux ans, une coalition arc-en-ciel de quatre médecins de diverses tendances idéologiques y consacre d’intenses efforts. Ce quatuor est constitué des professeurs Patrik Vankrunkelsven (KUL), Marc De Meyere (U. Gand) et Jean-Jacques Amy (VUB) ainsi que par le Dr Kris Merckx de Médecine pour le Peuple. En juin de l’an dernier, ils avaient organisé à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le colloque « Un Ordre des médecins : une plus value en l’an 2010 ? », lequel avait grandement contribué à étoffer le contenu de la question et à relancer le débat.¹

Le mois prochain paraîtra dans la Tijdschrift voor Geneeskunde (Revue de la médecine) et de la plume de ces quatre médecins, un article intitulé « L’Ordre des médecins à un tournant : réformer ou disparaître ».

Lors de la tentative de saisie du mobilier au domicile du Dr Sofie Merckx, les professeurs De Maeseneer et Christiaens du département de médecine générale de l’Université de Gand avaient déjà signé la retentissante Lettre ouverte « Maak komaf met de Orde » (Finissez-en avec l’Ordre) (De Morgen, 19 août 2011). De son côté, en juin 2010, le conseil provincial de l’Ordre de Liège avait organisé un symposium, « Question d’ordre ! L’Ordre en question », au cours duquel le Dr Vandepaer de Médecine pour le Peuple avait également pu prendre la parole.

En refusant quarante années durant de procéder à toute modification significative, l’Ordre s’était taillé une réputation de « vieille tante dure». Les temps semblent mûrs pour y mettre un terme.

Au nom de Médecine pour le Peuple (les maisons médicales du PTB)

Dr Kris Merckx Dr Dirk Van Duppen Dr Johan Vandepaer

Fondateur Président Médecine pour le Peuple – Herstal

1. Pour les présentations et les documents du Colloque « Un Ordre des médecins : une plusvalue en l’an 2010 ? » (En 2 langues), cliquez sur http://gvhv-mplp.be/fr/extra/telechargements/presentations-et-documents-du-colloque-un-ordre-des-medecins-une-plus-value-en ou sur http://gvhv-mplp.be/fr/dossier Dossier Ordre des médecins.