Contrôle des prix de l’énergie :: Modèle français plutôt que hollandais

Dans son rapport annuel, la Banque nationale remet en question le mécanisme d’indexation des salaires, invoquant la hausse des prix de l’énergie qui pousse l’inflation vers le haut. Pourquoi les salariés voient-ils leur pouvoir d’achat baisser pendant que les géants de l’énergie font de gros bénéfices grâce à des prix démesurés ?

Mais, dans la foulée, la Banque nationale admet que, chez nous, la hausse des prix de l’énergie est plus forte que dans nos pays voisins. Et qu’il faut aussi faire quelque chose pour la régulation des prix de l’énergie. La Banque nationale invoque le modèle hollandais, où les hausses de prix doivent être proposées à l’approbation du régulateur public - la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) en Belgique - avant d’être appliquées. Le ministre de l’Énergie, Paul Magnette (PS), a repris la même idée. Or ce n’est pas en copiant le modèle néerlandais que le consommateur belge trouvera son compte. Démonstration.

Pas de réparation du préjudice

Primo, le modèle hollandais ne répare pas le préjudice subi par le consommateur depuis 2007. Or c’est d’abord là que le bât blesse. L’origine des prix élevés de l’énergie dans notre pays remonte à octobre 2007. À l’époque, Electrabel s’est servi de la libéralisation et de la liberté de tarif l’accompagnant pour accroître fortement le prix du gaz. D’après une étude récente de la Banque nationale, la conséquence en a été « une hausse permanente des prix indépendante des prix internationaux de l’énergie ». D’après les chiffres d’Eurostat, la banque de données de la Commission européenne, il s’avère qu’en Belgique, le prix du gaz pour le consommateur a augmenté de 31 % entre 2007 et 2009, soit plus du double par rapport à nos pays voisins. Même problème pour les prix de l’électricité. Entre 2007 et 2008, avec les adaptations des tarifs appliqués par Electrabel en Belgique, l’électricité est devenue 22 % plus chère alors que, chez nos voisins, elle est au contraire devenue entre 1 et 9 % meilleur marché. Depuis, ce fossé n’a plus jamais été comblé.

Les prix grimpent aussi aux Pays-Bas

Secundo, le modèle hollandais ne garantit pas un réel contrôle sur les prix de l’énergie. Aux Pays-Bas aussi – l’un des pays les plus libéralisés d’Europe au niveau de l’énergie – les prix continuent de grimper. Car, in fine, ce ne sont pas les autorités publiques qui déterminent le prix de l’énergie, mais le libre marché. L’organisme de régulation publique ne peut intervenir qu’en cas d’excès. Conséquence : ces dix dernières années, le prix de l’électricité aux Pays-Bas a augmenté de 35 %, contre 32 % en Belgique. Le prix du gaz, de 152 %, contre 110 % en Belgique. Reprendre le modèle néerlandais n’est donc pas une bonne solution.

Il existe d’autres alternatives

D’abord, les autorités publiques pourraient ramener de 21 à 6 % la TVA sur l’énergie et facturer le coût de l’opération (environ 700 millions d’euros) à Electrabel. Une solution déjà suggérée par la Creg, début 2008, au gouvernement de l’époque. Un impôt sur les bénéfices faramineux d’Electrabel – qui ne paie que 0,04 % d’impôts sur ceux-ci –, estimés à 2 milliards d’euros, suffirait à financer la mesure. L’État ferait ainsi d’une pierre deux coups. Cela compenserait les hausses de prix du passé (période de 2007 à 2009) et permettrait de ramener les bénéfices du nucléaire vers les consommateurs.

Ensuite, l’exemple français prouve que la régulation peut fonctionner. En France, le marché a été libéralisé mais 95 % de la population bénéficie toujours de tarifs fixes et régulés. L’État fixe le prix sur base des coûts réels de la production d’énergie. L’électricité est au moins 40 % moins chère qu’en Belgique. Pourtant, le parc de production électrique est similaire et, tant en France qu’aux Pays-Bas, c’est GDF Suez qui règne sur le marché du gaz.

Dix ans après la libéralisation du marché de l’énergie, l’enjeu est de recoller les morceaux. Le consommateur n’est pas mieux loti aujourd’hui, les prix se sont envolés. Il faut travailler sur des solutions concrètes. L’énergie est tout simplement trop importante pour qu’elle soit laissée au marché libre.