Contribution des sociétés au budget : En matière de désinformation, le PTB s’incline devant le know-how de la FEB

Ce matin, le service d’études du PTB a sorti une nouvelle étude démontrant que la contribution des entreprises ne s’élève qu’à 8 % de l’effort budgétaire.

L’étude est disponible ici.

La Libre Belgique de ce jeudi 15 décembre 2011 se fait l’écho de cette nouvelle étude du PTB et de la réaction de Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB, qui accuse : « Le PTB fait de la désinformation. »

Que montre l’étude du PTB ? Que dans les milliards d’efforts inscrits au budget 2012 par le gouvernement Di Rupo, la contribution des entreprises ne représente que 8 %. Ce pourcentage s’obtient par l’addition de trois mesures : le régime des sous-capitalisations (0,1 milliard d’euros), les plus-values sur actions (0,15 milliard d’euros) et les intérêts notionnels (0,557 milliard d’euros).

Rudi Thomaes, lui, affirme dans La Libre Belgique que la contribution des sociétés se situe plutôt entre 30 et 40 %, sans expliquer comment il arrive à cette estimation. Mais étant donné que 40 % de l’effort représente 4,5 milliards d’euros, nous avons trouvé que cela correspond à un document de la FEB (disponible ici) qui cite « les principales mesures touchant les entreprises ». Soit  douze mesures pour un total de 4,565 milliards d’euros sur le budget 2012. Qu’y trouve-t-on ?

D’abord, les trois mesures citées plus haut : le régime des sous-capitalisations, les plus-values sur actions et les intérêts notionnels. Cette dernière mesure est mentionnée pour 1,62 milliard comme dans les documents de l’ex-formateur, devenu Premier ministre. L’étude du PTB expliquait ne prendre en compte que la différence entre le taux des intérêts notionnels de 3,425 % (sur les bénéfices de 2011) à 3 % (sur les bénéfices de 2012), soit 0,557 milliard, et non la différence entre le taux légal des OLO (obligations linéaires) et le taux de 3 %, puisque le taux des intérêts notionnels était bloqué depuis 2010 et qu’il était entendu que les négociateurs prenaient le taux de 2011 pour base de départ de leur négociation.

Rudi Thomaes réagit à cette distinction : « Ce que dit le PTB, c’est finalement qu’Elio Di Rupo ne dit pas la vérité dans sa communication. » Effectivement, nous constatons que l’information transmise aux médias et reprise par ceux-ci indique, noir sur blanc, que la baisse du taux des notionnels de 3,425 à 3 % rapporte 1,6 milliard. D’ailleurs, des responsables syndicaux se sont adressés à notre service d’études précisément car ils ne comprenaient pas comment une baisse du taux d’à peine 0,425 point pouvait rapporter autant.

L’administrateur délégué de la FEB pointe également l’absence, dans le calcul du PTB, des contributions des secteurs financier, pharmaceutique et énergétique. Effectivement, nous ne les avons pas pris en compte étant donné qu’il s’agit de secteurs spécifiques et, surtout, que les modes de contribution nous font penser que ces secteurs feront finalement payer les mesures en question par le consommateur. Notons que le communiqué précité de la FEB ne mentionnait pas non plus ces mesures spécifiques.

Par contre, ledit communiqué mentionnait la hausse du précompte mobilier à hauteur de 917 millions d’euros. Or, non seulement ce montant comprend le précompte mobilier payé par les personnes physiques, mais en plus, la hausse n’a pas d’incidence pour les sociétés puisque celles-ci sont taxées (ou non taxées dans certains cas) non à travers le précompte mobilier, mais à travers les revenus réels. L’impact de cette mesure est donc nulle pour les sociétés.

Le communiqué de la FEB mentionne également une série de mesures touchant les avantages de toute nature (véhicules, logement, stock options, etc.). Or les avantages de toute nature, concerne par… nature les employés et non les employeurs. Il s’agit en effet d’une taxation à l’impôt des personnes physiques. Le cas des voitures de société est particulier puisque l’accord gouvernemental prévoyait également une contribution des sociétés pour moitié, mais le journal Le Soir a montré récemment que l’effort serait supporté pour l’essentiel par les salariés, ce qui a d’ailleurs fait réagir le ministre Olivier Chastel.

Le communiqué précité intègre également aux « mesures touchant les entreprises », celles qui concernent la prépension, le chômage temporaire, le crédit-temps, les dépenses fiscales (des salariés)… Une prise en compte singulière, mais courante de la part de la FEB, qui a l’habitude de considérer que tout ce que paye un travailleur représente en quelque sorte une charge pour l’entreprise puisque c’est elle qui rémunère le travailleur.

Enfin, le communiqué de la FEB mentionne, pour un montant de 720 millions d’euros, la lutte contre la fraude fiscale et sociale. On ne sait trop s’il faut rire ou pleurer de ce qui ressemble à un aveu. Malheureusement, on sait que le poste « lutte contre la fraude » fait surtout fonction de lubrifiant pour les accords budgétaires, mais n’est guère fondé sur des réalités.

« Au final, des 4,565 milliards qui forment le total des mesures mentionnées dans le communiqué de la FEB, il reste… 0,8 milliard de mesures réelles, c’est-à-dire le montant avancé par l’étude du PTB. En matière de désinformation, le PTB s’incline donc devant le know-how de la FEB », ironise Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB.

Dans sa réaction à La Libre Belgique, Rudi Thomaes mentionne encore « certaines mesures qui vont avoir un effet sur les prix de certains produits et qui vont faire augmenter l’index ». Si la FEB s’intéresse tant aux effets indirects des mesures budgétaires, elle devrait surtout se pencher sur la conséquence majeure de l’austérité : en faisant supporter l’essentiel de l’effort par la population, on brise tout espoir d’une relance de la consommation. Ce qui ne peut que nous enfoncer plus encore dans la crise.

« Depuis trente ans, l’essentiel de la richesse supplémentaire créée est passée dans les caisses des entreprises plutôt que dans les poches des travailleurs. Mais dès lors, Monsieur Thomaes, à qui les entreprises que vous représentez vont-elles bien pouvoir vendre leurs marchandises ? » conclut Raoul Hedebouw pour le parti de gauche.

Service de presse du PTB

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Raoul Hedebouw