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Communiqué :: Top 50 des ristournes fiscales :: un cadeau de 14,3 milliards de l’Etat aux grandes sociétés
Le service d’étude du PTB a établi le classement des 50 sociétés ayant reçues les plus grandes ristournes fiscales en 2009. Pour l’ensemble de ces 50 sociétés, l’impôt des sociétés payé est de … 0,57 %.
En chiffres absolus, le manque à gagner pour l’Etat est de 14,3 milliards d’euros par rapport à la perception de l’impôt nominal de 33,99 %.
Plus généralement, les 500 sociétés ayant fait les plus gros bénéfices en Belgique en 2009 ne paient qu’un impôt de 3,76 % sur leur bénéfice.
Le PTB avait déjà révélé le très faible taux d’imposition de plusieurs sociétés comme Arcelor-Mittal, Electrabel et Janssen-Phamaceutica. L’étude du PTB rendu public ce mardi révèle de nouveaux cas et non des moindres. Ainsi AB Inbev arrive à payer zéro euro d’impôts sur son bénéfice de 6,38 milliards. De grands groupes comme Solvay ou KBC Group affichent également un impôt nul. Exxon Mobil paie… 1 019 euros d’impôts sur un bénéfice de plus de 5 milliards. « On ne peut plus parler de cas isolés dans le système fiscal belge. Nous sommes vraiment en présence d’une fiscalité à deux vitesses en Belgique. Ce qui est un enfer fiscal pour le citoyen moyen est un paradis fiscal pour les sociétés et surtout les multinationales. » s’insurge Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB.
« Dans le climat d’austérité budgétaire, continuer à donner de telles cadeaux fiscaux aux grandes multinationales en Belgique est vraiment irresponsable. » ajoute le porte-parole du parti de gauche. « En faisant payer l’impôt nominal à ces 50 sociétés, deux tiers de l’effort budgétaire de 22 milliards serait déjà réalisé. On pourrait commencer par supprimer le système des intérêts notionnels (couplée à la fin des centres de coordination). Ainsi on pourrait récupérer 2,6 milliards d’euros, et ce, uniquement pour les entreprises de notre top 50. Si on mettait fin à la déduction des plus-values sur actions, cela rapporterait 6,5 milliards si l’on s’en tient au top 50. »
Vous pouvez trouver l’étude complète ici
fileadmin/users/nationaal/images/2010/week49/101207Dossiertop50isoc.pdfService de presse du PTB
Contact presse :
Raoul Hedebouw
Porte-parole
0477 986510