budget :: Une taxe sur les millionnaires est-elle bien réaliste ?

La proposition de taxer les millionnaires est rejetée par bien des hommes politiques comme « irréaliste ». Une réfutation de quelques-uns de ces contre-arguments.

1. Fraude fiscale

Bien des hommes politiques croient qu’un impôt sur la fortune n’a aucun impact parce que les plus riches peuvent toujours la contourner via la technologie fiscale de pointe. Assez tordu, comme raisonnement : les hommes politiques disent donc qu’ils n’introduiront pas une mesure parce qu’on l’enfreindra de toutes façons. Le chercheur Dries Lesage de l’université de Gand estime lui aussi que c’est un raisonnement bizarre. Dans une interview accordée à Solidaire, il affirme: « Il y aura toujours des gens qui passeront à travers les mailles du filet. Mais c’est également le cas avec le code de la route, non ? Il y aura toujours des gens qui passeront au rouge. Faut-il pour autant supprimer les feux rouges ? »

2. La fuite des capitaux vers les paradis fiscaux

Ce problème est fortement exagéré, lui aussi. Toutes les fortunes ne déménageront pas pour un petit impôt sur la fortune. L’exemple de la France le montre (voir ailleurs en ce dossier). En effet, le gouvernement peut parfaitement réclamer une obligation de notification de la part des banques et des institutions financières pour la totalité des flux financiers vers des pays qui n’échangent aucune information avec nous, déclare Lesage. « Avec l’informatique actuelle, il n’y a pas de problème pour signaler aux autorités que quelqu’un a transféré quelques millions d’euros aux Bahamas, au Luxembourg, en Suisse ou n’importe où. » Peut-être déménagent-ils pour les paradis fiscaux avec des valises pleines de billets de 500 euros ? Lesage : « Bah ! Presque personne ne recourt à ce genre de trucs ou de pratiques mafieuses. D’ailleurs, dans la lutte contre le crime organisé, les banques doivent renseigner les autorités quand quelqu’un se pointe au guichet pour retirer quelques millions d’euros en billets. »

3. Le secret bancaire

Pour pouvoir lever un impôt sur les fortunes, il faut naturellement que la fortune soit connue, qu’elle soit en Belgique ou à l’étranger. C’est possible via la Directive européenne sur l’épargne qui, depuis le 1er juillet 2005, est en vigueur dans la plupart des pays européens. Cette directive énonce que les intérêts que l’on reçoit sur ses économies à l’étranger sont imposés en fonction des règles du pays où l’on réside et que les pays concernés doivent échanger à ce propos les données nécessaires. Mais, en compagnie de l’Autriche et du Luxembourg, la Belgique n’a pas voulu collaborer et elle a reçu un statut d’exception à la directive. Les impôts sur les économies ou dividendes à l’étranger sont toutefois versés à l’État belge, mais le nom de l’épargnant est tenu secret aux yeux du fisc belge. Le secret bancaire semblait ainsi préservé mais depuis la crise financière d’automne dernier, Reynders a dû promettre à l’Union européenne de renoncer à ce privilège belge.

Si la Belgique devait en fin de compte appliquer la directive, le secret bancaire sur l’épargne (mais pas encore sur les fortunes investies autrement) serait déjà en partie levé. Une autre mesure pour lever ce secret serait que les actions placées en Bourse soient nominatives, comme c’est déjà le cas pour les obligations.