Bien joué :: Victoire syndicale contre les astreintes

Photo Solidaire, Nick Dobelaere

Le 4 avril, les syndicats ont remporté devant la Cour de Cassation une importante victoire de principe dans la bataille contre les astreintes. La Cour a conclu que les syndicats ont, même après les faits, le droit de faire juger ces requêtes unilatérales. Et s’il s’avère qu’une entreprise, sur la base d’informations erronées ou de motifs non valables, a eu recours à cette procédure, devra en subir les conséquences. Mais on ignore encore quelles seront ces conséquences.

Ce jugement a été prononcé deux ans et demi après la grève chez Carrefour. Pour rappel, les travailleurs du Carrefour de Bruges devaient travailler jusqu’à six jours par semaine pour un salaire inférieur par rapport aux autres magasins ainsi que 40 dimanches par an. Les syndicats avaient alors entamé une grève de plusieurs semaines : la direction de Carrefour avait fait prononcer des astreintes de 1 000 euros et plus.

Les syndicats ont contesté ces astreintes devant les tribunaux. Ils ont obtenu gain de cause en première instance, pour se voir débouter ensuite par la Cour d’Appel de Gand. Mais ce jugement vient d’être annulé par la Cour de Cassation. Une autre cour d’appel devra recommencer le procès, probablement celle d’Anvers.