Avocats dans la rue pour une justice pour tous

Des centaines d’avocats manifestant en toge à Bruxelles, c’est assez inhabituel. En cause ? Le budget insuffisant pour indemniser les prestations pro deo. Et la manière dont est organisée l’assistance aux personnes arrêtées.

Selon l’Ordre des avocats, plus d’un quart des dossiers d’aide juridique sont déficitaires. Cela signifie que non seulement l’avocat ne gagne pas sa vie mais, qu’en plus, il paye pour travailler. (Photo Belga)

« Justice pour tous », pouvait-on lire sur un calicot. Les avocats revendiquent en effet un refinancement de l’aide juridique. Ce système permet  aux personnes disposant de faibles revenus d’obtenir un avocat « pro deo », c’est-à-dire partiellement ou totalement gratuit. Près de 20 % de la population vivant en Belgique bénéficie de cette aide juridique. L’indemnisation de l’avocat est alors prise en charge par l’État sur base de certains forfaits fixés annuellement. Or, entre 2010 et 2011, le nombre de dossiers pro deo à indemniser a augmenté alors que le budget de l’aide juridique est resté inchangé. Conséquence ? La valeur de l’indemnisation a fortement diminué (- 5,6 %). Ce qui vient encore plus alourdir la situation sociale des avocats qui interviennent dans ce type de dossier. Car, en pratique, travailler pro deo revient déjà dans bien des cas à travailler à perte. Selon l’Ordre des avocats, plus d’un quart des dossiers d’aide juridique sont en effet déficitaires. Cela signifie que non seulement l’avocat ne gagne pas sa vie mais, qu’en plus, il paye pour travailler. 

Pas de justice à deux vitesses

La colère des avocats est aussi dirigée contre le fait que le ministre de la Justice, De Clercq (CD&V), ne prend pas en compte la charge de travail supplémentaire liée à la consécration récente du droit pour tout citoyen d’être assisté d’un avocat dès qu’il est privé de liberté. Ce droit élémentaire et mis en œuvre dans de nombreux pays a toujours suscité beaucoup de discussions en Belgique. Privée de sa liberté d’aller et venir, coupée du monde, mise sous pressions, la personne arrêtée est pourtant dans une position d’extrême vulnérabilité. En 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a mis fin à cette zone de non droit de manière extrêmement claire : il ne peut pas y avoir de procès équitable si la personne accusée n’a pas été assistée par un avocat dès son première interrogatoire par les forces de l’ordre (ou les autorités judiciaires). 

Après de longues tergiversations, la Belgique a enfin décidé de rendre concret le droit de consulter et d’être assisté par un avocat dès le premier interrogatoire par les forces de l’ordre. Mais le budget pour l’aide juridique n’est pas adapté et, depuis un an, dans certains Barreaux, les avocats assurent gratuitement des permanences en vue d’assister les personnes qui comparaissent devant un juge d’instruction. Selon l’Ordre des avocats, l’absence de budget suffisant créera une justice à deux vitesses où les personnes qui ont les moyens pourront appeler un avocat jour et nuit pour se faire assister efficacement alors que les autres seraient privés de toute assistance.