Allemagne :: La chasse aux chômeurs aboutit à une montagne de plaintes

L’année écoulée, plus de 40 000 procédures ont été lancées au tribunal social de Berlin. C’est un record. La plupart des plaintes concernent le droit à l’assistance, une indemnité de 364 euros à peine, après l’échéance de l’indemnité de chômage.

Chasse aux chômeurs, diminution des indemnités de chômage et puis, la misère. C’est le vécu de plus en plus d’Allemands. 40 000 procédures ont été lancées au seul tribunal social de Berlin. (Photo applied-infosystems.com)

Le tribunal social de Berlin devrait fermer un an pour venir à bout de cette montagne de plaintes. En 2011, 43 832 plaintes ont été reçues. Près de trois quarts (30 735) concernant la loi Hartz IV qui règle l’assistance sociale après une année de chômage. Chaque année, les procédures sont plus nombreuses.
    Quand Hartz IV est entrée en vigueur en 2005, il y a eu 7 000 procédures. Le nombre de juges du tribunal social de Berlin a alors été augmenté, passant de 55 à 127. Mais au moins 72 d’entre eux s’occupent « exclusivement de Hartz IV ». 72. Tel est le nombre de juges qui s’occupent à temps plein de l’examen des problèmes de la chasse aux chômeurs, et rien qu’à Berlin… Ils examinent si le chômeur à bien droit à son Arbeitslosengeld II (ALG-II – argent des chômeurs) de quelque 364 euros par mois, si possible avec quelques ajustements (voir encadré).
    Avant de pouvoir faire appel à cette indemnité de misère, il y a l’épreuve des moyens de la Bundesagentur für Arbeit, l’ONEM allemand. Vous avez des économies ou un(e) conjoint(e) qui travaille ? Pas d’assistance et le cachet « non nécessiteux ». Vous disparaissez des statistiques du chômage. Les « Hartzers » sont ensuite contrôlés en permanence par la Bundesagentur für Arbeit. S’il existe un soupçon que vous ayez menti ou que vous n’ayez pas signalé une modification de votre situation, c’est à vous de prouver que ce n’est pas le cas.

70 % de sanctions injustes

Ensuite, il y a l’obligation : chaque jour, sauf le dimanche, être disponible et aller solliciter un emploi, même à des centaines kilomètres de chez vous. Et vous ne pouvez pas refuser non plus les boulots à 1 euro : tailler les haies, balayer les rues, faire les courses des personnes âgées ou nettoyer les bâtiments publics. Pour cela, le Hartzer reçoit au maximum 1,50 euro de l’heure en sus des 364 euros de son ALG-II.
    En cas d’infraction, il y a des sanctions. Déjà lorsque quelqu’un rate un rendez-vous avec les centres pour l’emploi ou arrive en retard, il perd 10 % de son indemnité. Et même 30 % pour d’autres manquements à ses obligations. En cas de récidive, cela monte à 60 %, voire le retrait total du minimum de survie. Un demi-million de chômeurs allemands ont ainsi perdu toute indemnité. En 2010, d’après les chiffres du gouvernement fédéral, 830 000 sanctions ont été prononcées contre les allocataires de Hartz IV. D’après le Forum des chômeurs en Allemagne, 70 % de ces sanctions étaient injustifiées. Pas étonnant que la montagne de plaintes grossisse.

Hartz IV

Hartz IV est née sous la coalition rouge-verte du social-démocrate Gerhard Schröder. En 2002, celui-ci demande à Peter Hartz, ancien directeur du personnel chez Volkswagen, de réformer le marché de l’emploi. Le gouvernement du chancelier Schröder reprend la quasi-totalité de ses propositions : assouplissement du travail intérimaire, licenciement plus aisé, mini-emplois avec « salaires » de moins de 400 euros par mois, obligation d’accepter n’importe quel boulot n’importe où en Allemagne… La « Quatrième Loi sur les prestations modernes de services sur le marché de l’emploi », en bref, Hartz IV, est la cerise sur le gâteau. Au bout d’un an sans travail, l’indemnité de chômage disparaît. Ensuite, on retombe sur une aide sociale portant le nom de Arbeitslosengeld II (ALG-II). Pour les isolés ou les chefs de famille, elle est de 364 euros par mois, avec un complément entre 215 et 287 euros pour les enfants. Et, si vous n’avez pas de maison à vous, vous touchez un montant fixe pour le loyer et les frais de chauffage. Une personne sur quatre de la population active a un mini-emploi. « Hartz » est aujourd’hui un terme très utilisé en Allemagne. « Ein Hartzer », c’est un fainéant… En quatre ans, la pauvreté en Allemagne a augmenté de 26,4 %, soit 2,63 millions personnes de plus.

Hartz en Belgique

En Belgique, Frank Vandenbroucke (sp.a) a traduit les idées de Hartz en « État social actif ». En tant que ministre de l’Emploi, il a appliqué lui aussi en 2005 toute une série de sanctions contre les chômeurs. Celles-ci ont augmenté, passant de 34 284 en 2000 à 108 168 en 2010. Mais c’est surtout à partir de 2005 que la hausse s’est amorcée. En 2010, 6 416 chômeurs ont été définitivement suspendus. Dans la pratique, cela signifie que, chaque année, un chômeur sur quatre fait l’objet d’une sanction. Aujourd’hui, le président de la N-VA, Bart De Wever, prend les devants : « Quelqu’un que j’admire beaucoup et qui ne reçoit pas toujours le respect qu’il mérite, c’est Gerhard Schöder. C’est un socialiste qui a eu le courage d’imposer les réformes nécessaires à l’Allemagne. » La N-VA plaide elle-même pour la suppression de l’indemnité de chômage après un an. Le gouvernement Di Rupo I a déjà fait un pas dans la direction du modèle allemand en rendant beaucoup plus dégressive l’indemnité de chômage.

Informations tirées de Junge Welt et de Comment osent-ils ? L’euro, la crise et le grand hold-up, de Peter Mertens, EPO, 2011. A paraître en français le 1er mars prochain.