Les 5 propositions du PTB pour améliorer le système de pétition wallon
Depuis septembre 2020, une nouvelle réglementation oblige les parlementaires wallons à écouter l’auteur d’une pétition si celle-ci est signée par au moins 1 000 citoyens et qu’elle formule une question concrète à propos d’un sujet relevant des compétences de la Région. Alors que la session parlementaire 2020-2021 arrive à son terme, plusieurs critiques importantes apparaissent à l’initiative des citoyens qui ont utilisé cette procédure pour se faire entendre. De quoi permettre au PTB de tirer un premier bilan.
« Des problèmes importants ont été soulevés par les pétitionnaires. Ces problèmes rendent difficile l’exercice de ce droit démocratique qu’ont les citoyens pour se faire entendre du Parlement. Dans le but d’y remédier, nous avons déposé 5 propositions auprès du Bureau du Parlement wallon », indique Germain Mugemangango, chef de groupe PTB au Parlement wallon.
Retrouvez notre dossier complet ici.
Le député du parti de gauche aurait préféré que ces propositions fassent l’objet d’un débat public au Parlement, mais ce n’est pas possible : « C’est tout de même étonnant. Une procédure destinée à rendre le Parlement accessible aux citoyens ne peut être améliorée via un débat parlementaire. Seul le Bureau, composé exclusivement des partis de la majorité (PS-MR-Ecolo) et dont les réunions se font à huis clos, peut modifier cette procédure. Il aurait justement été logique de discuter de cette question en toute transparence. »
« Notre première proposition, précise Germain Mugemangango, c’est de permettre de signer électroniquement une pétition sur le site du Parlement en inscrivant simplement son nom, son prénom et son numéro de registre national, comme cela a été mis en place par la Commission européenne pour les initiatives citoyennes. Car les retours que nous avons eus sont unanimes : le système d’identification utilisé actuellement par le Parlement est trop complexe pour que la plupart des gens parviennent à ajouter leur signature. »
Pour le PTB, quatre autres mesures doivent être prises pour améliorer le système de pétition wallon. « La lenteur du processus, le manque d’informations claires et la frustration des personnes auditionnées face aux limites de l’exercice ont été mentionnés à plusieurs reprises. C’est pourquoi nous proposons également de mettre en ligne sur le site du Parlement une FAQ reprenant toutes les informations utiles aux pétitionnaires, de fixer le délai de traitement des pétitions à un mois maximum, de permettre aux citoyens auditionnés de participer à l’ensemble des discussions concernant leur pétition et d’envoyer un courrier à tous les citoyens pour les informer de leur droit de pétition et des démarches à effectuer pour l’exercer. Ce droit est encore trop méconnu de la population, alors qu’il est essentiel pour faire vivre notre démocratie et impliquer les gens dans les décisions qui les concerne », conclut le député PTB.